Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Étiqueté : Infractions blockchain
Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
L’utilisation abusive du terme Blockchain face à la SEC
La Security and Exchange Commission entend renforcer son contrôle sur l’utilisation du terme Blockchain.
Vol de crypto-monnaies Ether : infraction physique et numérique
La Cour suprême de New York a été saisie du piratage d’une cryptomonnaie : « Ether », impliquant également des faits