Distinction entre injure non publique et correspondance privée
Correspondance privée et injure non publique : pas si simple de s’y retrouver pour la qualification des faits…
Mesures de blocage contre le site democratieparticipative.biz
Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées. Dans son jugement du 27 novembre 2018, …
Propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à des personnes agréées et peu nombreuses ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Qualification des propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Publication de messages à caractère injurieux sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Diffamations et injures non publiques : une répression renforcée
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
Syndicats et liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
Retrait de propos injurieux sans notification préalable
La notification préalable n’est pas exigée pour le retrait de propos constitutifs de trouble manifestement illicite.
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Injures non publiques et article 1382 du Code civil
Les injures non publiques ne peuvent être réparées sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Infractions de presse : le contexte une autre condition
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
