E-réputation : une task force pour la gestion de crise en entreprise
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 23 11 2020 · Last modified 24 11 2020
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 27 03 2019 · Last modified 28 05 2020
Correspondance privée et injure non publique : pas si simple de s’y retrouver pour la qualification des faits…
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 07 01 2019 · Last modified 28 05 2020
Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées. Dans son jugement du 27 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, enjoint aux fournisseurs d’accès à internet de mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures adaptées et efficaces de nature à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au nom de domaine www.democratieparticipative.biz ou à tout site comportant le nom democratieparticipative.biz (1). Le tribunal précise, par ailleurs, que ces mesures de blocage seront effectuées de manière définitive et illimitée dans le temps. Les publications haineuses du site, constitutives d’une menace à l’ordre public Pour la première fois, le procureur de la République de Paris a, en application de l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881, assigné en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet, afin que le Président du...
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 20 11 2018 · Last modified 16 11 2018
Les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à des personnes agréées et peu nombreuses ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Actualités / Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 22 08 2018 · Last modified 28 05 2020
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Procédure / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 08 05 2018 · Last modified 28 05 2020
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 31 10 2017 · Last modified 28 05 2020
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
Actualités / Evénement / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Lexing · Published 12 05 2017
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 30 01 2017 · Last modified 28 05 2020
La notification préalable n’est pas exigée pour le retrait de propos constitutifs de trouble manifestement illicite.
Actualités / Articles / Constat en ligne / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 06 2016 · Last modified 28 05 2020
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11 05 2016 · Last modified 28 05 2020
Les injures non publiques ne peuvent être réparées sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 10 05 2016
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 04 2016 · Last modified 28 05 2020
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 08 04 2016 · Last modified 28 05 2020
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
Contentieux informatique / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 04 09 2015 · Last modified 26 02 2018
Il ne faut pas hésiter à porter plainte contre les auteurs de menaces et de propos violents sur les réseaux sociaux.
Actualités / Evénement / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 31 10 2014 · Last modified 07 09 2016
Injure raciale – L’hebdomadaire Minute a été condamné à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir titré à côté d’une photo de Madame la garde des sceaux, des propos injurieux à caractère racial.
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 18 10 2013 · Last modified 17 08 2015
Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés publiquement, qu’ils imputent des faits précis à une personne déterminée et qu’ils portent atteinte à l’honneur et à la considération de cette dernière. De son côté, le prévenu peut se défendre, tout d’abord, en démontrant la véracité des propos poursuivis puis, dans un second temps, en prouvant sa bonne foi.
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 09 2013 · Last modified 06 09 2016
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe de l’irresponsabilité pénale des prestataires de stockage du fait des contenus de tiers qu’ils hébergent, sauf s’ils avaient effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, du moment où ils en ont eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer.
Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 09 07 2013 · Last modified 07 09 2016
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin à une longue saga visant à déterminer la responsabilité en matière d’e-réputation de la société Google Inc. du fait des contenus affichés sur son moteur de recherche par l’intermédiaire de son Google Suggest. Ce service offre une application qui, lorsqu’un internaute tape les premières lettres de sa requête dans la barre de recherche de Google, permet de lui proposer plusieurs mots ou expressions qui y sont associés.
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL consacrée à Twitter.
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 15 12 2012 · Last modified 26 02 2018
Injure non publique à caractère racial. Suite et fin du feuilleton judiciaire qui opposait le MRAP et un ancien ministre de l’Intérieur
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 23 11 2012 · Last modified 03 07 2018
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ? La question de la différence entre des propos diffamatoires
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