Condamnation pour injures publiques à caractère racial sur Twitter
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour […]
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Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Injure non publique et correspondance privée : pas si simple de s’y retrouver pour la qualification des faits…
Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées.
Les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à des personnes agréées et peu nombreuses ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
La notification préalable n’est pas exigée pour le retrait de propos constitutifs de trouble manifestement illicite.
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Les injures non publiques ne peuvent être réparées sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
Il ne faut pas hésiter à porter plainte contre les auteurs de menaces et de propos violents sur les réseaux sociaux.
Injure raciale – L’hebdomadaire Minute a été condamné à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir
Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL
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