Œuvre générée par l’intelligence artificielle : l’absence de protection
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites par l’intelligence artificielle.
Étiqueté : innovation propriété intellectuelle
Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».
Visioconférence Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
IP/IT : le cabinet à l’honneur du Guide Décideurs Innovation 2020
Alain Bensoussan Avocats est une nouvelle fois classé « incontournable » dans les catégories Informatique, internet et données personnelles.
Cinéma 4D : quels sont les enjeux juridiques pour ces œuvres ?
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one » diffusé en 4D.
Innovation : optimisez la protection de vos actifs immatériels
Le cabinet a organisé le 6 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : optimisez la protection de vos actifs
Fashion Tech Law : droit et technologie au service de la mode
Naima Alahyane Rogeon présente la Fashion Tech Law pour le site Women of Wearable (WOW) qui rassemble différentes femmes
Règlementation : le droit applicable à la réalité virtuelle
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
Usine 4.0 : maîtrise des données et révolution informationnelle
Pourquoi cette appellation usine connectée 4.0 ? Qu’on l’appelle usine digitale, usine 4.0, « usine intelligence » …
L’internet des objets : l’avenir de la lutte contre la contrefaçon?
Contrefaçon – L’internet des objets (IdO) est promis à un bel avenir ouvrant le champ des possibles en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de produits brevetés ou marqués.
Protection du secret d’affaires : proposition de directive
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». L’objectif de cette proposition est d’établir un niveau suffisant et comparable de protection et de recours dans tout le marché intérieur en cas d’appropriation illicite d’un secret d’affaires.
Idate : dossier spécial Open Innovation 2.0
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Open Innovation 2.0 ». L’open innovation
Pôles de compétitivité : 16e appel à projets deadline au 24 mai2013
Nathalie Bastid – Les porteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité sont invités à déposer
Nouvelles mesures pour les pôles de compétitivité
Nathalie Bastid – Pour une gestion plus rapide et plus efficace des aides du FUI (Fonds Unique Interministériel) A travers le Pacte
Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques
Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques. Petit-déjeuner du 16 janvier 2013 – Laurence Tellier-Loniewski,
Startup Ecosystem Report 2012 : rivalisez d’innovation !
Une étude intitulée « Startup Ecosystem Report 2012 » réalisée par deux sociétés américaines, Startup Genome et Telefonica Digital,
L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques
L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques. Dans le prolongement de l’article
Open innovation et propriété intellectuelle
Née du développement des pratiques collaboratives et des technologies de l’information, l’ open innovation est à la mode.
Rapport d’évaluation des pôles de compétitivité
Le rapport d’évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité, confié au consortium Bearing
La DGCIS mise sur la promotion du design pour aider les PME
La DGCIS a pour mission « la promotion du design » et « la diffusion de la culture marketing » au sein des entreprises françaises (1). Le Plan design création Jusqu’en 2010 le Plan design création avait pour objectif de développer les quatre axes suivants : « encourager l’utilisation du design dans les entreprises en développant des outils de sensibilisation adaptés » ; « développer l’offre de design et de création disponible, en particulier pour les PME » ; « promouvoir le design français à l’international et valoriser les productions françaises grâce au design » ; « assurer l’excellente de l’enseignement supérieur du design ». L’année 2011 est à nouveau sous le signe des ateliers de sensibilisation au design en direction des PME. Diverses actions sont menées avec « un appui constant à l’école Nationale supérieure de création industrielle (Ensci-Les Ateliers) ». Le rôle stratégique du design dans l’économie Les...
Pôles de compétitivité et correspondant propriété industrielle
Propriété intellectuelle Pôles de compétitivité : bientôt un « correspondant propriété industrielle » Un rapport d’information a été déposé à l’Assemblée nationale le 23 septembre 2009 par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité. De février à septembre 2009, les évaluateurs de la mission ont entendu les principaux acteurs de la politique des pôles de compétitivité depuis 2005. Cet audit avait pour objectif de diagnostiquer et d’évaluer le dispositif national des pôles de compétitivité et de présenter des recommandations pôle par pôle. La première partie du rapport présente un diagnostic sur le fonctionnement des pôles qui affichent une véritable dynamique d’innovations avec un nombre de projets de recherche collaborative croissant. Or, des difficultés demeurent en raison notamment d’un système de financement complexe, d’insuffisances dans le pilotage de...
Du droit de l’innovation à l’innovation du droit
Interviewé pour le supplément du journal Le Monde sur les raisons qui font depuis presque 30 ans son succès, l’avocat technologue Alain Bensoussan, commente la place du droit dans l’innovation.
Informatique – Pôles de compétitivité
Informatique Pôles de compétitivité Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Depuis le mois de janvier 2008, le site du Ministère de l’économie, des finances et des entreprises (MINEFE) propose un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, dont l’objectif est de mettre à la disposition des acteurs économiques engagés dans des pôles de compétitivité des outils juridiques et de gestion de projet. Il est vrai que ceux qui souhaitent participer à un projet dans le cadre d’un pôle doivent faire face à de nombreux enjeux : organiser une gouvernance adaptée, gérer les conflits d’intérêts (intérêts de chaque partenaire, intérêts du projet dans son ensemble), assurer la confidentialité des travaux, documents et plus largement de toutes les informations sensibles, gérer les droits de propriété intellectuelle tant sur le background que sur le forground (qui est propriétaire, quels droits sont accordés aux autres partenaires, quelle...