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Étiqueté : innovation propriété intellectuelle

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Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée

Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».

Protection du secret d’affaires : proposition de directive 0

Propriété intellectuelle

Protection du secret d’affaires : proposition de directive

Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». L’objectif de cette proposition est d’établir un niveau suffisant et comparable de protection et de recours dans tout le marché intérieur en cas d’appropriation illicite d’un secret d’affaires.

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Propriété intellectuelle

La DGCIS mise sur la promotion du design pour aider les PME

La DGCIS  a pour mission « la promotion du design » et « la diffusion de la culture marketing » au sein des entreprises françaises (1). Le Plan design création Jusqu’en 2010 le Plan design création avait pour objectif de développer les quatre axes suivants : « encourager l’utilisation du design dans les entreprises en développant des outils de sensibilisation adaptés » ; « développer l’offre de design et de création disponible, en particulier pour les PME » ; « promouvoir le design français à l’international et valoriser les productions françaises grâce au design » ; « assurer l’excellente de l’enseignement supérieur du design ». L’année 2011 est à nouveau sous le signe des ateliers de sensibilisation au design en direction des PME. Diverses actions sont menées avec « un appui constant à l’école Nationale supérieure de création industrielle (Ensci-Les Ateliers) ». Le rôle stratégique du design dans l’économie Les...

Pôles de compétitivité et correspondant propriété industrielle

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Pôles de compétitivité et correspondant propriété industrielle

Propriété intellectuelle Pôles de compétitivité : bientôt un « correspondant propriété industrielle » Un rapport d’information a été déposé à l’Assemblée nationale le 23 septembre 2009 par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité. De février à septembre 2009, les évaluateurs de la mission ont entendu les principaux acteurs de la politique des pôles de compétitivité depuis 2005. Cet audit avait pour objectif de diagnostiquer et d’évaluer le dispositif national des pôles de compétitivité et de présenter des recommandations pôle par pôle. La première partie du rapport présente un diagnostic sur le fonctionnement des pôles qui affichent une véritable dynamique d’innovations avec un nombre de projets de recherche collaborative croissant. Or, des difficultés demeurent en raison notamment d’un système de financement complexe, d’insuffisances dans le pilotage de...

Informatique – Pôles de compétitivité

Propriété intellectuelle

Informatique – Pôles de compétitivité

Informatique Pôles de compétitivité Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Depuis le mois de janvier 2008, le site du Ministère de l’économie, des finances et des entreprises (MINEFE) propose un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, dont l’objectif est de mettre à la disposition des acteurs économiques engagés dans des pôles de compétitivité des outils juridiques et de gestion de projet. Il est vrai que ceux qui souhaitent participer à un projet dans le cadre d’un pôle doivent faire face à de nombreux enjeux : organiser une gouvernance adaptée, gérer les conflits d’intérêts (intérêts de chaque partenaire, intérêts du projet dans son ensemble), assurer la confidentialité des travaux, documents et plus largement de toutes les informations sensibles, gérer les droits de propriété intellectuelle tant sur le background que sur le forground (qui est propriétaire, quels droits sont accordés aux autres partenaires, quelle...