Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Intégrité
Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Robots médicaux : entre intégrité physique et dignité
Alain Bensoussan précise pour Planète Robots les enjeux juridiques et éthiques du recours à l’IA dans le domaine médical
Dématérialisation, Preuve
Facture électronique : nouvelles règles de facturation et de stockage
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Cloud Computing et protection des données
Le CIGREF (Club Informatique de Grandes Entreprises Françaises), l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et l’AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) ont publié un guide sur le Cloud Computing et la protection des données à caractère personnel (1).