Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 2015-10-08 · Last modified 2017-03-23
Alain Bensoussan précise pour Planète Robots les enjeux juridiques et éthiques du recours à l’IA dans le domaine médical
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Articles / Contrat / Informatique / Informatique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-04-17 · Last modified 2017-04-07
Le CIGREF (Club Informatique de Grandes Entreprises Françaises), l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et l’AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) ont publié un guide sur le Cloud Computing et la protection des données à caractère personnel (1).
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