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L’Autorité de la concurrence sanctionne l’entraînement de Gemini

Dans sa décision 24-D-03 du 15 mars 2024, l’Autorité de la concurrence a prononcé une amende de 250 millions d’euros à l’encontre de Google. La société n’a pas tenu ses engagements relatifs à l’entraînement de son IA générative « Gemini ». Lire la suite L’autorité de la concurrence au service des droits voisins face à l’IA L’Autorité de la concurrence sanctionne l’entraînement de Gemini A la suite d’une loi du 24 juillet 2019, l’Autorité de la concurrence veille au respect des droits voisins. Plus précisément, elle cherche à protéger les éditeurs de presse face aux large language models (« LLM ») de Gemini ou ChatGPT. En effet, afin de s’entraîner et de générer un out-pout, l’IA générative se fonde sur une base de données. Parmi ces données figurent notamment des articles de presse protégés par des droits voisins. Or, l’utilisation de ces contenus s’opère souvent sans l’accord des éditeurs de presse, les privant ainsi de rémunération. Ainsi, en novembre 2019, six syndicats ont saisi l’Autorité de la concurrence, dénonçant un abus de position dominante par Google. De fait, la société n’affiche plus les extraits des articles que les éditeurs de presse lui ont gratuitement consentis. Ceci porte atteinte à la transparence des informations qui permettent d’évaluer leur rémunération au titre des droits voisins. Dans sa décision 20-MC-01 du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a prononcé des injonctions à l’encontre de Google. Le non-respect par Google d’engagements négociés avec l’Autorité de la concurrence L’Autorité de la concurrence sanctionne l’entraînement de Gemini Google n’a pas respecté les injonctions prononcées par l’Autorité de la concurrence. Par conséquent, cette dernière a prononcé une amende de 500 millions d’euros dans sa décision 21-D-17 du 12 juillet 2021. Toutefois, Google a pris divers engagements afin de garantir des négociations avec les éditeurs de presse. Dans sa décision 22-D-13 du 21 juin 2022, l’Autorité de la concurrence a accepté ces engagements. En vertu de ceux-ci, Google devait procéder à des négociations fondées sur des critères transparents, objectifs et non discriminatoires. En outre, Google devait mettre à la disposition des éditeurs de presse les informations leur permettant d’évaluer leur rémunération au titre des droits voisins. Enfin, Google devait prendre les mesures nécessaires à la préservation des autres relations commerciales qu’il entretenait avec les éditeurs de presse. Or, l’Autorité de la concurrence a constaté que Google avait manqué aux obligations de transparence, d’objectivité et de non-discrimination. En effet, Google n’a pas fourni suffisamment d’informations sur l’exploitation des contenus de presse par son IA générative Gemini. En outre, Google a lié cette exploitation aux autres relations commerciales qu’il entretenait avec les éditeurs. Enfin, les éditeurs ne disposaient pas de l’option de retrait (« opt-out »). Dès lors, ils ne pouvaient pas se désengager, c’est-à-dire que le LLM de Gemini avait toujours accès à leurs contenus. Ainsi, Google ne prenait pas en compte le consentement des éditeurs de presse. L’Autorité de la concurrence prononce une sanction définitive à l’encontre de Google L’Autorité de la concurrence sanctionne l’entraînement de Gemini L’autorité de la concurrence a prononcé la toute première sanction permettant de protéger les droits d’auteur et droits voisins face aux IA. Il s’agit d’une amende fixée à 250 millions d’euros. Google n’ayant pas contesté les faits, la société a bénéficié de la procédure de transaction. Ainsi, l’Autorité de la concurrence a fixé un montant moins sévère. Cette mesure marque le souhait de mettre en place une protection effective des droits de la presse dans le cadre des IA. Avec la collaboration de Oxana Karlick, stagiaire, étudiante en 2e année de Licence à l’Université Paris Panthéon Assas. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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Les géants du numérique unis contre les dérives de l’IA dans les élections

Le 16 février 2024, les géants du numérique ont dévoilé l’accord : « Tech Accord to Combat Deceptive Use of AI in 2024 Elections » (1) contre les dérives de l’IA. Cette union vise à empêcher que l’intelligence artificielle ne génère des contenus fallacieux, dans le cadre spécifique des élections à travers le monde de 2024. L’accord réunit aussi bien producteurs (Google, OpenAI) que diffuseurs (Meta, Tiktok) de tels contenus. Lire la suite La régulation des contenus générés par IA en période électorale : un enjeu fondamental pour la démocratie Union géants du numérique contre les dérives de l’IA dans les élections L’essor des technologies d’IA générative bouleverse le paysage de la communication politique. Si ces outils offrent de nouvelles possibilités pour promouvoir des idées et des candidats, ils soulèvent également des inquiétudes quant à leur potentiel de manipulation et de désinformation. Les contenus générés par IA, tels que les deepfakes, peuvent être utilisés pour diffuser de fausses informations ou pour discréditer des candidats. Ces pratiques menacent l’intégrité des processus électoraux et la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques. Face à ces enjeux, les principales entreprises du numérique ont conclu un accord le 16 février 2024 visant à lutter contre la diffusion de contenus politiques trompeurs générés par IA en période électorale. Sont spécialement visés : « les contenus audio, les vidéos ou les images convaincants générés par IA, qui, de façon malhonnête, simulent ou modifient l’apparence, la voix ou les actes de candidats, d’organisateurs de scrutins, ou d’autres acteurs-clés d’élections démocratiques, ou qui fournissent de fausses informations aux électeurs sur quand, où et comment voter ». Pour mener à bien cette mission contre les dérives de l’IA, les entreprises signataires envisagent plusieurs actions : • utiliser des logiciels pour détecter les contenus générés par IA; • développer des outils pour marquer et étiqueter ces contenus, assurant ainsi une meilleure traçabilité ; • renforcer la mise à disposition d’outils de signalement pour les internautes. L’évolution du cadre juridique : vers un encadrement plus précis Union géants du numérique contre les dérives de l’IA dans les élections En parallèle de cette initiative, les autorités publiques s’emparent du sujet. Au niveau national, le législateur français a récemment adopté la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) (2). Cette loi, entrée en vigueur le 23 mai 2024, traite notamment des dérives de l’IA du genre deepfakes ou « hypertrucages ». Cet outil aspire à être efficace en matière de désinformation politique. La loi SREN modifie par exemple l’article 226-8 du code pénal qui prévoit dorénavant : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention » (3). Au niveau européen, l’AI Act a complété le DSA (4) entré en vigueur le 17 février 2024 (5). L’AI Act qui entrera en vigueur en 2026 consacre l’obligation d’étiquetage des contenus générés par IA. Le règlement prévoit ainsi que « les fournisseurs de systèmes d’IA, y compris les systèmes GPAI, générant du contenu audio, graphique, vidéo ou textuel de synthèse, doivent veiller à ce que les sorties du système d’IA soient marquées dans un format lisible par machine et détectables comme étant générées ou manipulées artificiellement. Les fournisseurs veillent à ce que leurs solutions techniques soient efficaces, interopérables, robustes et fiables dans la mesure où cela est techniquement faisable, en tenant compte des spécificités et des limites des différents types de contenu, des coûts de mise en œuvre et de l’état de l’art généralement reconnu, tel que cela peut être reflété dans les normes techniques pertinentes ».  Les géants du numérique face au défi de l’autorégulation des contenus générés par IA Union géants du numérique contre les dérives de l’IA dans les élections Par cet accord, les géants du numérique cherchent à démontrer au législateur leur capacité à s’autoréguler en matière de contenus qu’ils produisent et diffusent. Toutefois, l’accord reste flou quant aux moyens d’action spécifiques que les entreprises signataires envisagent pour remplir cette mission. Cette prudence répond à une double exigence : il est essentiel de lutter contre les contenus trompeurs susceptibles d’influencer les électeurs, mais cette lutte ne doit pas compromettre la liberté d’expression des internautes. En effet, cette liberté est essentielle dans le cadre des débats démocratiques. Par conséquent, les actions du législateur et des entreprises concernées doivent veiller à ne pas restreindre cette liberté. Les internautes doivent avoir la possibilité d’utiliser l’IA pour créer et partager des contenus satiriques voire provocateurs. C’est pourquoi les entreprises signataires de l’accord précisent qu’elles devront « faire attention au contexte, et préserver l’expression éducative, documentaire, artistique, satirique ainsi que politique » des contenus. En conclusion, la régulation des contenus générés par une intelligence artificielle et le contrôle des éventuelles dérives de l’IA est un sujet particulièrement délicat. Une collaboration entre les entreprises du numérique et les législateurs est nécessaire pour contrôler efficacement les dérives potentielles. Une porte-parole d’OpenAI l’a récemment souligné dans un communiqué : « We agree that rigorous debate is crucial given the significance of this technology, and we’ll continue to engage with governments, civil society and other communities around the world » (6). Accord technologique pour combattre l’utilisation trompeuse de l’IA lors des élections de 2024. Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.  Art. 226-8 du Code pénal. DSA ou Digital Services Act (règlement européen sur les services numériques). Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE. « Nous sommes d’accord sur le fait qu’un débat rigoureux est crucial étant donné l’importance de cette technologie, et nous continuerons à dialoguer avec les gouvernements, la société civile et d’autres communautés à travers le monde ». Avec la collaboration d’Adrien Chevreuil,

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La Sacem défend les droits des auteurs face aux IA génératives

Le 12 octobre 2023, la Sacem a annoncé qu’elle exercerait son droit d’opposition (« opt-out ») afin de contrôler l’utilisation de son répertoire par des Intelligences Artificielles (IA) génératives. Cette mesure vise à protéger les droits d’auteur dans un contexte où les technologies d’IA exploitent souvent des œuvres sans autorisation ni rémunération. Lire la suite Des droits d’auteur fragilisés par les fouilles de données des IA génératives La Sacem défend les droits des auteurs face aux IA génératives Grâce à des IA génératives comme Boomy et MusicLM, l’utilisateur final entre des inputs et ces IA créent des contenus (les outputs) sur demande. Entre autres, elles peuvent « imiter » la voix de personnalités notoires ou encore « composer » des musiques. Or, obtenir de tels résultats suppose l’entraînement des IA génératives, qui se traduit par des fouilles de données (« data-mining »). Ces données incluent des œuvres protégées par des droits d’auteur. Bien souvent, les IA génératives exploitent ces œuvres sans l’accord des auteurs et sans rémunération des ayants-droits. Ceci affecte notamment le droit de reproduction de l’auteur (ou de ses ayants-droits). En d’autres termes, les titulaires des droits d’auteurs ne peuvent plus autoriser ou interdire effectivement la reprise de l’œuvre à l’identique par un tiers. Ce phénomène touchait les œuvres du répertoire de la Sacem. En effet, les fournisseurs d’IA génératives manquaient de transparence quant à leurs pratiques de data-mining. Le droit d’opposition de la Sacem s’inscrit dans un contexte d’encadrement des fouilles de données La Sacem défend les droits des auteurs face aux IA génératives Deux étapes récentes ont contribué à protéger les droits d’auteur face au data-mining des IA génératives. D’une part, l’ordonnance n°2021-1518 a transposé la directive [UE] 2019/790 dans l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Comme le stipule cet article, certains organismes peuvent effectuer des fouilles de données pour des recherches scientifiques sur des œuvres obtenues licitement. Si ces conditions sont remplies, l’autorisation de l’auteur est sans importance, ce qui ébranle son droit de reproduction. Néanmoins, pour toutes les fouilles de données réalisées à d’autres fins et par d’autres personnes, l’auteur dispose d’un outil puissant. Il s’agit du droit d’opposition, en vertu duquel l’auteur peut s’opposer, notamment, au data-mining de ses œuvres. La Sacem défendant l’intérêt collectif des artistes musicaux et gérant leurs droits, elle peut exercer son droit d’opt-out. D’autre part, dans un communiqué de presse de 2023, la SACD a donné des pistes pour « une IA éthique ». La SACD a proposé cinq principes visant à protéger les droits d’auteur et droits voisins. Elle exige notamment aux IA de faire preuve de transparence dans leur utilisation des œuvres. Surtout, elle insiste sur l’importance d’un droit d’opposition que ses auteurs membres pourront exercer afin de défendre leurs droits. La Sacem reprend la philosophie de la SACD, souhaitant une IA « vertueuse, transparente et équitable ». À la différence de la SACD, la Sacem exerce son opt-out d’office, pour toutes les œuvres de son répertoire. Le droit d’opposition de la Sacem, une mesure protectrice des droits d’auteur La Sacem défend les droits des auteurs face aux IA génératives La Sacem possède un répertoire considérable de plus d’une centaine de millions d’œuvres musicales. En exerçant son droit d’opposition, la Sacem interdit, en principe, l’accès à toutes ces œuvres par les IA génératives. En conséquence, les œuvres répertoriées à la Sacem ne peuvent faire l’objet de data-mining qu’à l’issue d’une autorisation. Ceci implique des négociations dont découlera une rémunération des auteurs. Pour autant, la Sacem affirme vouloir concilier le développement des IA avec les droits d’auteur. Cette conciliation semble dépendre du niveau de transparence dont feront preuve les fournisseurs d’IA et de la lourdeur des éventuelles sanctions judiciaires. Enfin, la souplesse des négociations reste incertaine. Ainsi, la Sacem ouvre concrètement la voie pour une protection accrue des droits d’auteur face au data-mining. Seulement, il appartiendra aux entités législatives, administratives et judiciaires d’assurer l’effectivité de cette protection. Avec la collaboration de Oxana Karlick, stagiaire, étudiante en 2e année de Licence de droit à l’Université Paris Panthéon-Assas. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Rébecca Véricel Avocate, Directeur d’activité au sein du Pôle Propriété intellectuelle     Rébecca Véricel Avocate, Directeur d’activité au sein du Pôle Propriété intellectuelle Avocate à la Cour d’appel de Paris, Rébecca Véricel est Directeur d’activité au sein du Pôle Propriété intellectuelle, elle intervient dans les domaines du conseil et du contentieux, principalement en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que dans les domaines associés. Phone:+33 (0)6 74 48 64 16 Email:rebecca-vericel@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

IA et balance des intérêts
Actualités, Afterwork, Evénement

Atelier en distanciel pour les DPO : « IA et balance des intérêts pour les traitements »

Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel : « IA et balance des intérêts pour les traitements » qui aura lieu le jeudi 4 juillet à 18h. Lire la suite IA et balance des intérêts pour les traitements Atelier pour DPO : « IA et balance des intérêts pour les traitements » La décision de Meta de retarder son projet de lancement de son IA à la suite de la plainte de NOYB, montre toutes les difficultés : • de développer une IA conformément au RGPD et • à fonder juridiquement de manière valide les traitements nécessaires sur l’intérêt légitime. Traitements en relation avec le développement d’une IA Atelier pour DPO : « IA et balance des intérêts pour les traitements » C’est dans cette optique que nous proposons aux abonnés à la Lettre du DPO de participer à un atelier pratique en distanciel : « Comment réaliser une balance des intérêts ? » Ne manquez pas cette occasion unique de renforcer votre expertise en matière d’IA et de protection des données ! Comment réaliser une balance des intérêts ? Atelier pour DPO : « IA et balance des intérêts pour les traitements » Pour les abonnés à la lettre du DPO, profitez en avant-première de notre offre d’atelier en distanciel : Date : 4 juillet 2024 Heure : 18h00 Thème : Balance des intérêts pour les traitements en relation avec le développement d’une IA Animé par : Céline Avignon Inscription : celine-avignon@alain-bensoussan.com Ne manquez pas cette occasion unique de renforcer votre expertise en matière d’IA et de protection des données !  Les avocats du cabinet Lexing vous donnent rendez-vous le 4 juillet à 18h. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet dont l’objectif est de répondre de manière opérationnelle aux attentes des métiers des entreprises qui opèrent leur transformation digitale, optent pour l’ominicanalité et définissent une stratégie customer centric en abandonnant leur modes de fonctionnement traditionnels. Céline Avignon est nommée Best Lawyer dans les catégories « Advertising Law » et « Privacy and Data Security Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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Atelier en distanciel pour les DPO : « Rédaction d’une politique interne de l’IA »

Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel : « Rédaction d’une politique interne de l’IA ». Lire la suite Mettre en place une politique interne de l’IA Atelier pour les DPO : « Rédaction d’une politique interne de l’IA » L’intelligence artificielle (IA) soulève des questions cruciales en matière de protection des données. En tant que DPO, vous êtes en première ligne pour garantir la conformité et la sécurité des données de votre organisme.  Vous devez mettre en place une politique interne de l’IA  ou établir pour votre organisme des règles et des procédures strictes pour garantir un usage responsable de l’IA, en conformité avec le RGPD et les autres réglementations en vigueur ? Réservé aux abonnés à la lettre du DPO Atelier pour les DPO : « Rédaction d’une politique interne de l’IA » En tant qu’abonné à la lettre du DPO, profitez de l’offre qui vous est réservée d’atelier en distanciel pour vous accompagner dans la « Rédaction d’une politique interne de l’IA ». Cet atelier animé par Céline Avignon aura lieu le jeudi 27 juin 2024 à 18h00.  Les inscriptions se font par mél à celine-avignon@alain-bensoussan.com. Vous pouvez vous abonner à la Lettre Lexing du DPO sur https://www.lexing-editions.com/lettre-dpo/ Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet dont l’objectif est de répondre de manière opérationnelle aux attentes des métiers des entreprises qui opèrent leur transformation digitale, optent pour l’ominicanalité et définissent une stratégie customer centric en abandonnant leur modes de fonctionnement traditionnels. Céline Avignon est nommée Best Lawyer dans les catégories « Advertising Law » et « Privacy and Data Security Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Actualités, Evénement, Formation

Formation : l’IA pour les juristes du monde de la mode et du textile

Céline Avignon anime le 25 juin 2024 une journée de formation en présentiel ou distanciel sur l’intelligence artificielle pour les juristes du monde de la mode et du textile organisée la Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire.  Lire la suite L’IA pour les juristes du monde de la mode et du textile Formation : l’IA pour les juristes du monde de la mode et du textile Cette formation ouverte à tous les juristes a pour objectif opérationnel de permettre aux participants d’acquérir les connaissances pour bien comprendre le fonctionnement de l’IA générative pour pouvoir leur permettre, dans leurs missions quotidiennes, d’exploiter tous les avantages de cette technologie en minimisant les risques inhérents à cette dernière. L’après-midi sera consacré à des cas pratiques empruntés à l’activité quotidienne d’un juriste. Formation de la Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire Formation : l’IA pour les juristes du monde de la mode et du textile INTRODUCTION • Défis • Actualités • Tendances INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION • Histoire et évolution de l’IA • L’IA générative • Principaux avantages et risques de l’IA générative L’UTILISATION DE L’IA GÉNÉRATIVE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE • État des lieu • Risques et inquiétudes • Opportunités : la cobotique juridique Cliquez ici pour voir le programme et vous inscrire auprès de la Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire.  Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet dont l’objectif est de répondre de manière opérationnelle aux attentes des métiers des entreprises qui opèrent leur transformation digitale, optent pour l’ominicanalité et définissent une stratégie customer centric en abandonnant leur modes de fonctionnement traditionnels. Céline Avignon est nommée Best Lawyer dans les catégories « Advertising Law » et « Privacy and Data Security Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Conférence Lexing 2024 Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public

Anne Renard et Thomas Cantoni animent une Conférence Lexing intitulée « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public » le mercredi 12 juin 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.   L’objet de cette conférence est de présenter le déploiement progressif de l’intelligence artificielle dans les services publics, le cadre juridique du recours à cette technologie ainsi que les opportunités et les risques que celle-ci présente. Cette conférence sur l’intelligence artificielle dans le secteur public sera l’occasion de présenter : Lire la suite Les perspectives d’utilisation de l’IA par les acteurs publics Conférence 2024 « l’intelligence artificielle dans le secteur public » Les acteurs publics ont en effet recours aux technologies d’intelligence artificielle notamment en matière de gestion de la complexité administrative (instruction des dossiers, tri automatisé des courriers) de l’analyse d’images (expérimentation de la vidéoprotection « augmentée » instaurée par la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 dite « Jeux Olympiques 2024 ») et de services aux citoyens (recours aux « call bots », assistance dans l’identification des dispositifs d’aides) avec pour objectifs une automatisation intelligente des processus administratifs et une meilleure interaction avec les citoyens. Les conditions du développement de ces technologies, en notamment l’intelligence artificielle dans le secteur public,fait en outre l’objet d’études prospectives, notamment par la délégation à la prospective du Sénat qui consacre son programme de travail pour l’année 2024 sur le thème de « l’intelligence artificielle (IA) et l’avenir du service public », et d’expérimentations, notamment celle relative à l’usage d’une technologie d’intelligence artificielle générative dans les services publics lancée en octobre 2023 par la direction interministérielle de la transformation publique en lien avec la direction interministérielle du numérique. Le cadre juridique de l’intelligence artificielle Conférence 2024 « l’intelligence artificielle dans le secteur public » Le déploiement des technologies d’intelligence artificielle dans le secteur public en particulier, doit en effet se faire dans le respect : • de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD et la loi Informatique et libertés, si l’utilisation de ces technologies implique le traitement de telles données ; • des exigences de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique en matière de transparence pour l’utilisation des algorithmes par les administrations ; • du futur « IA Act » européen. Les opportunités et les risques que représentent les systèmes d’IA Conférence 2024 « l’intelligence artificielle dans le secteur public » Dans ce cadre, seront présentés des cas d’usage de ces technologies par les acteurs publics, notamment pour mettre en place une automatisation intelligente des processus administratifs et ainsi libérer les agents de tâches fastidieuses et répétitives. Ces cas d’usages permettront également d’illustrer les risques que peuvent représenter les systèmes d’intelligence artificielle en matière d’atteinte aux droits et libertés des personnes et d’introduction de biais discriminatoires. Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public Conférence Lexing 2024 Anne Renard, avocate Directrice du département Conformité et certification, et Thomas Cantoni, avocat Directeur du département Données personnelles Conseil, répondront à vos questions lors de la visioconférence « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public » du mercredi 12 juin 2024 de 9h30 à 11h30. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard est directrice du département Conformité et Certification : Conformité en matière de protection des données personnelles et Conseil en matière de conformité des organismes. Elle a été désignée déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux. Anne Renard est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 10 44 24 Email:anne-renard@lexing.law Thomas Cantoni Avocat, Directeur du département Données personnelles. Conseil Thomas Cantoni Avocat, Directeur du département Données personnelles. Conseil Avocat à la Cour d’appel de Paris, Thomas Cantoni est directeur du département Données personnelles Conseil.. Il intervient dans le domaine de la conformité en matière de protection des données personnelles. Phone:+33 (0)7 62 49 97 22 Email:thomas-cantoni@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé

Jérémy Bensoussan anime une Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé le mercredi 29 mai de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La responsabilité, obstacle à l’IA ? Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé D’après une enquête menée en 2020, la responsabilité figure parmi les trois principaux obstacles à l’utilisation de l’IA par les entreprises européennes. Les règles nationales existant en matière de responsabilité, notamment en ce qui concerne la responsabilité pour faute, ne sont pas adaptées pour traiter les actions en responsabilité dans le cas de dommages causés par des produits et services dotés d’IA. La Commission européenne a recensé les défis spécifiques que pose l’IA quant aux règles de responsabilité existantes. L’Europe s’est emparée de cette question Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé La Commission propose pour la première fois une harmonisation ciblée des règles nationales en matière de responsabilité applicables à l’IA. L’objectif : « permettre aux victimes de dommages liés à l’IA d’obtenir plus facilement réparation ». « Ces nouvelles règles garantiront que les victimes bénéficient des mêmes normes de protection lorsqu’elles sont lésées par des produits ou services d’IA que si un préjudice était causé dans d’autres circonstances ». Ainsi, le projet de règlement sur les systèmes d’IA adopte une approche basée sur les risques, établissant ainsi les bases d’un premier cadre juridique pour l’IA. Cet encadrement repose sur la responsabilisation des entreprises, avec des exigences obligatoires pour atténuer les risques posés par l’IA pour les humains. L’IA face à la responsabilité civile Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé Cependant, avec deux projets de directives publiés en septembre 2022, la Commission vise plus spécifiquement à instaurer de nouvelles règles en matière de responsabilité applicables à l’IA : 1. La proposition de directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, 2. La proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle. La responsabilité « sans faute » des systèmes d’IA défectueux Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé La proposition de directive sur la responsabilité du fait des produits abrogera la directive de 1985. Cette dernière ne couvrait pas les catégories de produits issus des nouvelles technologies numériques, comme les produits intelligents et l’IA. Elle simplifiera également le processus juridique permettant aux consommateurs, d’obtenir une réparation en cas de dommages corporels couvrant également « le préjudice, médicalement reconnu, causé à la santé psychologique». La responsabilité en cas de « comportement fautif » Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé Le second projet de directive sur la responsabilité en matière d’IA propose les mêmes dispositions (présomption réfragable de causalité et accès aux éléments de preuve) lorsqu’un dommage a été causé par la faute du fournisseur de système d’IA. IA et responsabilité dans le secteur privé Conférence Lexing 2024 Faites donc le point grâce à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 29 mai 2024 entre 9h30 et 11h30. Jérémy Bensoussan est avocat et ingénieur, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques     Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

2024 Intelligence artificielle et données de santé
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Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé

Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing le 5 juin 2024 Intelligence artificielle et données de santé, de 9h30 à 11h30 heures en visioconférence. Lire la suite Données de santé et IA Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Le développement de l’IA offre des opportunités notamment dans le domaine de la médecine ou de la recherche en santé.  Or l’entraînement des algorithmes nécessite un grand volume de données, notamment de données personnelles. IA et données de santé Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Les traitements de données de santé impliquant de l’intelligence artificielle (ou IA) doivent ainsi respecter la réglementation sur la protection des données. Comment assurer la conformité de vos traitements de données de santé impliquant de l’IA à la règlementation applicable ? Conférence Lexing à distance Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Faites donc le point grâce à la visioconférence qui aura lieu mercredi 5 juin 2024 entre 9h30 et 11h30. Isabelle Chivoret est avocate et directrice du département Santé numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats. Anthony Sitbon est consultant et dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il présentera les aspects techniques et organisationnels mais aussi sécuritaires des données de santé auxquels il faut prêter attention. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Isabelle Chivoret Avocate, Directrice du département Santé numérique Isabelle Chivoret Avocate, Directrice du département Santé numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Isabelle Chivoret est directrice du département Droit de la santé numérique. Elle intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en Droit de la santé et des Sciences de la vie, tant auprès de laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, sociétés de biotechnologie, que d’établissements et professionnels de santé, de groupement de coopération sanitaire et de GHT. Phone:+33 (0)6 79 40 91 20 Email:isabelle-chivoret@lexing.law Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Consultant, Anthony Sitbon dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il a la certification ISO 27005 en management du risque informatique du Professional Evaluation and Certification Board (PECB) (mars 2023), ainsi que la Certification « cybersécurité des TPE/PME » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) (octobre 2020). Anthony Sitbon accompagne ses clients les différents domaines relatifs à la cybersécurité. Phone:+33 (0)6 80 34 08 32 Email:anthony-sitbon@lexing-technologies.com Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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La cobotique juridique ChatGPT et l’art de l’invite juridique

La cobotique juridique#2L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale ?
Après le succès du 1er épisode de la série sur la Cobotique Juridique, dédiée aux intelligences artificielles, dans lequel Alain Bensoussan a présenté les problématiques et les solutions de mise en œuvre des IA génératives et notamment ChatGPT, le second épisode détaille les 8 facteurs clés de succès pour réussir une invite dans le domaine juridique.
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ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin

Alain Bensoussan répond aux questions de Nice-Matin au cours d’une interview sur ChatGPT en marge du World IA Cannes Festival : « Le nouveau dictionnaire s’appelle Chat GPT ». Répondant aux questions de la journaliste Karine Wenger, il aborde les implications de l’intelligence artificielle générative, notamment représentée par Chat GPT, dans le contexte de la troisième révolution numérique. Alain Bensoussan souligne la transition du « faire » au « faire-faire » grâce à cette technologie. Il met en avant la rapidité et l’efficacité de l’IA générative, illustrée par le fait que Chat GPT peut accomplir 80% d’un document en quelques secondes en réponse à des « prompts ». Lire la suite Un risque d’ « esclavage technologique » ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin Cependant, une possible dépendance humaine à ces technologies, entraînant une fracture numérique entre ceux qui les maîtrisent et les autres, n’est pas à négliger. Les IA génératives sont rapides et efficaces. Avec, à la clé, une possible accoutumance de leurs utilisateurs et un esclavage technologique.  « Nous entrons dans un monde d’esclavage technologique, l’enjeu étant d’éviter cette fracture et de réduire le taux de dépendance des humains par rapport à l’automatisation générée par l’IA. Le pire est de ne pas s’en rendre compte. C’est l’un des grands enjeux des années 2025-2030. » Alain Bensoussan préconise une libération de l’intelligence artificielle pour éviter cette fracture, soulignant l’importance de séduire plutôt que d’effrayer ceux qui s’y intéressent. « Il ne faut pas faire peur mais séduire les gens qui s’y intéressent. C’est la connaissance de l’humanité qui est ainsi accessible gratuitement. » Du Savoir-faire au Savoir faire faire ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin L’avocat souligne également l’évolution des générations technologiques, depuis la plume d’oie jusqu’à l’IA générative, mettant en lumière la nécessité pour les 30-50 ans de s’adapter à ces changements pour rester compétitifs sur le marché de l’emploi. « Avant, les professionnels du droit réalisaient une prestation ; dorénavant, ils la commandent à la machine ». Quant aux enfants, ils doivront être formés dès le plus jeune âge. « C’est à l’école de les éduquer et de les encadrer ». Enfin, répondant aux interrogations de Nice-Matin, Alain plaide en faveur d’une intelligence artificielle souveraine afin de réduire la dépendance aux géants technologiques étrangers et de préserver la culture nationale lors de l’exportation de technologies. Retrouvez l’interview d’Alain Bensoussan dans Nice-Matin « Le nouveau dictionnaire s’appelle Chat GPT », interview d’Alain Bensoussan par KarineWenger pour Nice Matin, parue le 9 février 2024. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat Alain Bensoussan Avocat Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Il est par ailleurs, titulaire du certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications. Depuis 40 ans, la stratégie d’innovation est l’incontestable marqueur de différenciation de son cabinet qu’il ancre très tôt au cœur des technologies de rupture. Avocat-technologue, il décide de privilégier une approche technico-juridique des métiers et du droit qui s’y applique, s’entourant d’hyper-spécialistes exerçant leur expertise dans des domaines très pointus des technologies émergentes. Très vite, il est amené, dans le cadre d’une approche résolument sectorielle, à apporter des réponses juridiques aux questions que se pose l’industrie au fur et à mesure de l’apparition des grandes innovations technologiques. Un positionnement qui va l’emmener à dessiner les contours des cadres juridiques naissants appelés à « montrer le chemin » à des secteurs industriels dans l’attente de solutions. Phone:+33 (0)6 19 13 44 46 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft
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Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft

Le 27 décembre 2023, le journal américain Le New York Times a porté plainte contre OpenAI et Microsoft leur reprochant d’avoir utilisé ses articles pour entraîner leurs IA génératives (1). Lire la suite Les données d’entraînement des IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft OpenAI est largement reconnu pour ses avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle. Notamment pour avoir développé des modèles de langage tels que GPT (Generative Pre-trained Transformer). Ces modèles d’IA sont entraînés à partir de vastes ensembles de données textuelles pour comprendre et générer du langage humain de manière cohérente. Les reproches du New York Times Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Le New York Times affirme que ses articles ont été utilisés pour entraîner des modèles d’IA sans autorisation expresse. Cela aurait permis à OpenAI et Microsoft de bénéficier d’un travail journalistique sans compensation appropriée et en s’exonérant du respect des droits de propriété intellectuelle. Sans formuler de demande financière précise, le New York Times considère qu’OpenAI et Microsoft devraient être tenu responsables de « milliards de dollars de dommages statutaires et réels » liés à la « copie et à l’utilisation illégales des œuvres de grande valeur du Times« . Le New York Times exige que l’ensemble des modèles d’IA ayant été entraînés à l’aide de ses articles sans autorisation soient détruits. Cela concerne notamment ChatGPT. La question de l’utilisation des données pour entraîner les IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Cette affaire soulève des questions cruciales sur les limites de l’utilisation des données disponibles publiquement pour l’entraînement des modèles d’IA. Bien que ces données soient librement accessibles sur Internet, leur utilisation à grande échelle et à des fins commerciales pourraient entrer en conflit avec les lois sur la propriété intellectuelle. Les avancées rapides de l’IA interpellent quant à la façon dont les données sont collectées, utilisées et partagées. Elles invitent à une réflexion approfondie sur les meilleures pratiques pour concilier l’innovation technologique et le respect des droits de propriété intellectuelle. Si tant est qu’une atteinte puisse effectivement être qualifiée. L’AI Act a été adopté le 2 février 2024 par les Etats membres. Ce texte propose une régulation de l’intelligence artificielle, en encadrant le développement et l’utilisation de cette technologie. La prochaine étape est l’approbation par le Parlement européen prévue pour avril. (1) Plainte de The New York Times contre Microsoft : US DC SD NY 27-12-2023 Case 1:23-cv-11195 Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Marie Rouxel Avocate Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Conférence Ivalua – Les IA génératives : perspectives et opportunités pour les achats

Frédéric Forster intervient le 14 mars à la conférence Ivalua sur les IA génératives : nouvelles perspectives et nouvelles opportunités pour les achats, pour comprendre comment votre manière de travailler va évoluer avec l’intelligence artificielle. Avocat à la Cour d’appel de Paris, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms qui regroupe les départements Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Me Forster publie de nombreux articles dans des revues juridiques ou professionnelles et il enseigne le droit des achats à l’IAE de Grenoble depuis une dizaine d’années. Lire la suite Conférence Ivalua mars 2024 IA génératives : perspectives et opportunités pour les achats Face à l’incertitude croissante du marché, une nouvelle approche est nécessaire. Cette conférence offre une chance unique d’avoir un aperçu de la façon dont les leaders de l’industrie évoluent pour assurer la continuité de l’approvisionnement, améliorer la durabilité et accroître la rentabilité. Des stratégies qui profitent à toutes les parties, seront explorées. Leurs mises en œuvre pratiques seront présentées, ainsi que les technologies de pointe favorisant la visibilité et la collaboration des fournisseurs. IA génératives : perspectives et opportunités pour les achats Conférence Ivalua – les 13 et 14 mars 2024 Cette session, animée par le Dr Natacha Tréhan, présentera ce qu’est l’IA générative. Les points d’attention en termes de confidentialité et de sécurité des données seront détaillés. Puis, les opportunités offertes par l’IA générative au niveau des Achats seront explorées. Quels sont les cas d’usage en Achats ? Comment utiliser son plein potentiel ? Quelles astuces, quels retours d’expériences ? Quels sont les bénéfices pour les professionnels des Achats ? Enfin, les évolutions futures envisageables avec l’IA générative seront aussi abordées. Une conférence pour les équipes des achats Conférence Ivalua – les 13 et 14 mars 2024 Dans un contexte où au moins 30% des actes juridiques peuvent être délégués aux intelligences artificielles, vous souhaitez comprendre comment celles-ci vont influencer votre manière de travailler et celle de vos équipes ? Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats intervient au soutien des équipes achats en leur proposant ses prestations dans le domaine de la conception, de la rédaction et de la négociation des contrats relatifs aux nouvelles technologies. Le Pôle de Frédéric Forster intervient également en contentieux des contrats, notamment informatiques. Informations pratiques Rendez-vous les 13 et 14 mars 2024 au Palais des Congrès de Versailles, 10 Rue de la Chancellerie, 78000 Versailles Voir la carte cliquez iciCONTACT contact-emea@ivaluanow.com Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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LN24 Il faut qu’on parle juridique : ChatGPT pour vous juger ?

  « Juridique : ChatGPT pour vous juger ? ». Alain Bensoussan participe au débat avec l’avocat Belge Dany Spreutels, chroniqueur juridique. aux côtés de Véronique Zana et Jef Poccini. Il répond aux questions de Fanny Rochez pour l’émission « Il faut qu’on parle » de la chaîne de télévision belge LN24, le 9 février 2024. Focus sur son ouvrage : « ChatGPT dans le Monde du Droit : la cobotique juridique ». La cobotique juridique : c’est la collaboration entre l’homme et les robots, l’humain et une intelligence artificielle appliquée au domaine du droit. Il faut, à l’avenir, apprendre à travailler avec de nouvelles formes d’intelligence. Toutes les prestations de service sont impactées. S’il est nécessaire de s’adapter à technologie, l’humain reste indispensable.  Lire la suite Il faut qu’on parle juridique : ChatGPT LN24 Il faut qu’on parle Alain Bensoussan explique comment : • utiliser les grands modèles de langage, • coopérer avec une intelligence artificielle, • profiter de ses connaissances abyssales, • apprendre à orienter, diriger une IA générative, • générer un acte juridique en cinq fois moins de temps, • produire plus en travaillant moins mais mieux, • passer du Savoir faire au Savoir faire faire. Il faut qu’on parle juridique, cobotique juridique LN24 Il faut qu’on parle Après l’informatique et l’internet, il faut qu’on parle de la révolution de la cobotique. La cobotique est en marche, incontournable, ineluctable. La cobotique est pour demain. Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Guide de l’IA du Point : ChatGPT et la cobotique juridique

A l’occasion de la sortie du Guide de l’intelligence artificielle, Alain Bensoussan répond aux questions de Laurence Neuer pour le magazine Le Point. Alain Bensoussan présente un livre corédigé avec ChatGPT « Pour faire taire les rumeurs sur son incompétence et sa médiocrité intellectuelle, j’ai décidé d’écrire un livre à quatre mains avec elle ». « Elle », c’est ChatGPT, l’IA révolutionnaire capable de générer des contenus (textes, images, sons) en réponse à des « commandes » (ou prompts). Lui, c’est Me Alain Bensoussan, figure incontournable du droit des technologies avancées, ardent défenseur de la « personnalité juridique » du robot. Lire la suite Un livre qui explore le potentiel juridique de ChatGPT Guide de l’IA du Point : ChatGPT et la cobotique juridique En pratique, n’importe quelle prestation juridique récurrente « peut être réalisée en quelques secondes », assure Me Bensoussan. C’est ce qu’il nomme la « cobotique juridique ». « Il ne faut pas, à partir d’un prompt, attendre un résultat de 100 %. Il faut viser le seuil de 20 à 30 %. En affinant ses prompts, en changeant le style, en détaillant un point, on passe d’un brouillon à un texte de plus en plus argumenté, jusqu’à atteindre de 50 à 80 % du travail, et ce, en quelques minutes ». « Mais attention, l’IA est feignante, elle n’a aucune logique et ne réfléchit pas ». Passer du « Savoir-faire » au « Savoir faire faire » Guide de l’IA du Point : ChatGPT et la cobotique juridique « Avant, les professionnels du droit réalisaient une prestation ; dorénavant, ils la commandent à la machine. C’est en cela que cette troisième révolution digitale (après celles de l’informatique et de l’Internet) introduit une vraie rupture ». Retrouvez l’intégralité de l’interview d’Alain Bensoussan par Laurence Neuer : « Un livre explore le potentiel juridique de ChatGPT », du 11-02-2024, sur le site Le Point. Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@alain-bensoussan.com Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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WAICF 2024 IA et esclavage technologique : mythes et réalités

Alain Bensoussan intervient au WAICF 2024 le samedi 10 février sur « IA et esclavage technologique : mythes et réalités », de 10h30 à 11h30. Lire la suite IA et esclavage technologique mythes et réalités World Artificial Intelligence Cannes Festival 2024 Moins on est compétent dans un domaine et plus les IA génératives apparaissent extraordinairement expertes : en termes de qualité et de rapidité, leur capacité de réponse et de réalisation est magique. Ce qui risque d’entraîner d’une part une accoutumance très forte aux réponses des IA les plus puissantes, et d’autre part de générer une fracture digitale entre ceux qui l’utilisent au quotidien et les autres, qui ne les maîtrisent pas. L’enjeu est donc d’éviter cette fracture et de réduire le taux de dépendance des humains par rapport à l’automatisation générée par l’IA. Le WAICF 2024 World AI 2024 – IA et esclavage technologique : mythes et réalités Le World Artificial Intelligence Cannes Festival rassemble les personnes et les entreprises qui élaborent actuellement les stratégies d’IA les plus révolutionnaires et les plus ciblées de la planète.  Alimentée par l’ambition de soutenir et d’inspirer la prochaine génération de leaders révolutionnaires, cette 3e édition célébrera, au-delà de la ligne de profit, l’avenir de l’IA sous toutes ses formes. Le World AI 2024 Cannes Festival réunira, les 8, 9 et 10 février prochains au Palais des Festivals de Cannes, l’élite des acteurs mondiaux de l’intelligence artificielle. Trois jours d’immersion dans ce qu’il se fait de mieux en matière de stratégies, cas d’usages et innovations. Pour cette 3ème édition, +300 personnalités dont Bruno Lemaire, ministre de l’Économie des finances et de l’industrie et de la souveraineté digitale, et Brando Benifei, membre du Parlement européen et corapporteur pour l’AI Act, la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, 230 exposants & 16 000 participants se feront les ambassadeurs des tendances IA à venir, positionnant WAICF comme la vitrine internationale de l’Intelligence Artificielle ! Les 5 bonnes raisons de rejoindre le World AI 2024 World AI 2024 – IA et esclavage technologique : mythes et réalités L’occasion d’identifier les domaines IA dans lesquels vous devriez investir votre énergie dans les 12 mois à venir : PROFITEZ des retours d’expérience concrets et des conseils de pairs de renommée mondiale Ce sont les interventions à ne pas manquer si vous cherchez à évaluer les cas pratiques d’IA les plus performants et que vous souhaitez interagir directement avec les acteurs qui les ont mises au point ! DÉCOUVREZ l’écosystème mondial de l’IA et IDENTIFIEZ de nouvelles opportunités de marché Gardez une longueur d’avance sur ce qui se fait le mieux sur le marché avec nos 230 exposants et une compilation inédite des technologies les plus influentes du moment !​ DÉTECTEZ les initiatives et les modèles IA les plus innovants du marché Les 50 startups les plus prometteuses du moment vous dévoilent les projets, technologies et innovations qui feront la différence en 2024 TROUVEZ les partenaires pertinents avec lesquels créer des alliances Le Palais des Festivals deviendra l’épicentre de la communauté IA pour un rendez-vous unique où se rassembleront 16 000 passionnés de la filière. Préparez-vous à tisser des liens inédits et à être inspiré par l’énergie bouillonnante de Cannes. EXPÉRIMENTEZ les dernières avancées technologiques en matière d’IA Un espace fun, expérimental et immersif mettant en scène des projets disruptifs qui redéfiniront les usages de demain dans les domaines de la robotique, du sport, de la santé/beauté et du gaming ! La 3ème Conference & Expo WAICF 2024 World AI 2024 – IA et esclavage technologique : mythes et réalités Retrouvez le programme de World AI 2024 Cannes Festival en ligne. du jeudi 8 au samedi 10 février 2024, de 8h30 à 18h30 Palais des Festivals et Des Congrès de Cannes1 Boulevard de la Croisette06400 Cannes, France and Online Pour participer au WAICF 2024 : Page d’inscription / Pass gratuit Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Il est par ailleurs, titulaire du certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications. Phone:+33 (0)6 19 13 44 46 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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