Boitier IMEI / IMSI catcher : les dispositions applicables
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-08-08 · Last modified 2018-07-19
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-03 · Last modified 2017-03-16
Les logiciels de communication audiovisuelle, tel que le logiciel Skype, permettent de passer des appels téléphoniques et vidéo via Internet.
Conférences / Evénement / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Emmanuel Walle · Published 2011-06-28 · Last modified 2020-11-12
Le projet VIGIEs représente une avancée dans le domaine des interceptions de télécommunication qui mérite un débat.
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2015-04-28
Sécurité des systèmes d’information Ecoutes téléphoniques Clarification de la rémunération des opérateurs de communications électroniques sur les Interceptions La loi prévoit que les opérateurs de communications électroniques sont rémunérés pour les frais occasionnés par les différents types d’interceptions de communications électroniques. Deux décrets viennent de paraître au journal officiel du 25 octobre 2007. Ils visent à traduire sur les plans technique et financier la rémunération des opérateurs de communications électroniques dans le cadre des interceptions de sécurité et judiciaires. Deux arrêtés sont également parus au journal officiel du même jour. Ils fixent le barème des prestations. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été consultée en mars 2007 pour avis sur les deux projets de décrets ainsi que sur deux projets d’arrêtés. Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JO n° 248...
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-04 · Last modified 2015-04-28
Constructeurs ITE – Libertés publiques Interceptions judiciaires Clarification de la rémunération des opérateurs de communications électroniques sur les Interceptions La loi prévoit que les opérateurs de communications électroniques sont rémunérés pour les frais occasionnés par les différents types d’interceptions de communications électroniques. Deux décrets viennent de paraître au journal officiel du 25 octobre 2007. Ils visent à traduire sur les plans technique et financier la rémunération des opérateurs de communications électroniques dans le cadre des interceptions de sécurité et judiciaires. Deux arrêtés sont également parus au journal officiel du même jour. Ils fixent le barème des prestations. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été consultée en mars 2007 pour avis sur les deux projets de décrets ainsi que sur deux projets d’arrêtés. Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JO n°...
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2015-04-28
Internet contentieux Interception judiciaire Clarification de la rémunération des opérateurs de communications électroniques sur les Interceptions La loi prévoit que les opérateurs de communications électroniques sont rémunérés pour les frais occasionnés par les différents types d’interceptions de communications électroniques. Deux décrets viennent de paraître au journal officiel du 25 octobre 2007. Ils visent à traduire sur les plans technique et financier la rémunération des opérateurs de communications électroniques dans le cadre des interceptions de sécurité et judiciaires. Deux arrêtés sont également parus au journal officiel du même jour. Ils fixent le barème des prestations. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été consultée en mars 2007 pour avis sur les deux projets de décrets ainsi que sur deux projets d’arrêtés. Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JO n° 248 du 25...
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