Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 2020-09-21 · Last modified 2020-10-01
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2018-02-26 · Last modified 2019-06-05
La question de l’influence des terminaux sur un internet ouvert mérite d’être posée, notamment dans des systèmes fermés.
Actualités / Articles / Conférences / Conseil et contentieux / Evénement / Internet des objets / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-09-11 · Last modified 2018-11-14
Frédéric Forster était aux Rendez-vous de l’économie organisés à Nouméa, le 10 septembre sur la révolution des objets connectés.
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.
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