Une Canadienne de 12 ans privée de Facebook
Alain Bensoussan a été interviewé, le 28 mars sur « RTL-Midi », à propos de la jeune Canadienne de 12 ans qu’un juge a privée de réseau social pour avoir menacé ses camarades.
Étiqueté : internet
Norme Afnor sur les avis des consommateurs en ligne
L’Afnor normalise les avis des consommateurs en ligne. Créée par l’Afnor en janvier 2012, la commission de
On n’est pas dupes du caractère incontrôlable de Twitter
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL consacrée à Twitter.
Diffusion de photographie sur les réseaux sociaux : quels sont vos droits ?
Diffusion de photographie sur les réseaux sociaux : quels sont vos droits ? Alain Bensoussan, sollicité par Anaelle Grondin pour
Twitter gazouille en « mots-dièse » et non plus en hashtag
Depuis ce matin, l’oiseau bleu gazouille en mots-dièse, on ne dit plus « hashtag » mais « mot-dièse ». La Commission générale de terminologie
L’ avocat électronique à l’heure de la démocratie numérique
L’ avocat électronique à l’heure de la démocratie numérique. Maître Alain Bensoussan était l’invité de Frédéric Martel dans
Idate : spécial internet des objets
La revue « Communications & Strategies » a consacré un dossier spécial « Internet of Things : A new avenue of research »
Actualité juridique et tendances du droit des sites et projets web
Petit-déjeuner débat du 14 novembre 2012 consacré à l’actualité juridique et aux tendances du droit des sites et projets web.
Suicide d’Amanda Todd : les Anonymous sont-ils allés trop loin ?
Interviewée par Le Plus sur le suicide de l’adolescente Canadienne harcelée depuis trois ans, Marie Soulez revient sur le
Quel arsenal juridique face aux cyber-attaques ?
Maître Alain Bensoussan, dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv présente l’arsenal juridique cyber-attaques.
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ?
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan
Délais de livraison, rétractation, réclamation : quels sont vos droits ?
Délais de livraison, rétractation, réclamation : quels sont vos droits ? Dans son dossier consacrés aux meilleurs
Désactivation inopinée de comptes Facebook : qui est responsable ?
Désactivation inopinée de comptes Facebook. Un internaute a réclamé à la société Facebook la somme de 1 500 € de
Remplacement d’un produit défectueux : quels sont vos droits ?
En cas de remplacement d’un produit défectueux : quels peuvent-être vos droits ?
Suggérer sans nuire à la e-réputation
La e-réputation est un enjeu majeur pour les entreprises qui subissent des critiques dirigées contre elles-mêmes, leurs dirigeants et leurs produits ou services. Même si l’affichage d’une suggestion de recherche se fait de manière automatique, un tri préalable peut toujours être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données… Alain Bensoussan pour Microactuel, juin 2012
Régime juridique de l’Internet des objets
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques de l’Internet des objets.
Acheter en ligne : quels sont vos droits ?
Acheter en ligne : quels sont vos droits ? Comment savoir si un site est fiable ? Quelles sont les obligations d’un site de commerce ? Vers qui se tourner lorsqu’aucun accord amiable n’est possible ? Afin de lever toute incertitude, maître Alain Bensoussan répond à Microactuel. Alain Bensoussan pour Microactuel, juin 2012
La loi du net : j’ai le droit ou pas ?
Entre téléchargement, streaming, mûr Facebook, surf au bureau… maître Alain Bensoussan rappelle aux lectrices de ELLE quelles sont les pratiques autorisées sur le web. Alain Bensoussan pour ELLE, « La loi du net : j’ai le droit ou pas ? », rubrique ElleTechno du 11 mai 2012
Réservation de voyage en ligne : quels sont vos droits ?
La réservation de voyages en ligne est désormais pratique courante. Les internautes ont-ils pour autant connaissance de leurs droits en cas de litige ? et ce quelle que soit la raison du litige (annulation du voyage réservé sur internet, non-conformité de l’offre en ligne avec la prestation proposée sur place, etc.). Afin de lever toute incertitude, maître Bensoussan rappelle les règles applicables… Alain Bensoussan pour Microactuel, mai 2012
Peut-on affirmer ses opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
Interviewé par Bertrand Gauthey pour CB News sur l’applicabilité de la Loi Rocard du 15 janvier 1990 aux sites internet des partis politiques et aux réseaux sociaux ; Alain Bensoussan considère qu’ affirmer ses opinions politiques sur Facebook ou Twitter pendant le scrutin présente des risques. En droit, la communication au public se définit par opposition à tout ce qui n’est pas de la correspondance privée… et sur Facebook il y a deux types de zone, publique et privée. Alain Bensoussan pour CB News, 4-2012
Blocage de la diffusion sur internet des vidéos de Mohamed Merah
Sollicité par Carine Didier pour Le Parisien, Mathieu Prud’homme revient sur la décision prise par la chaîne de télévision Al-Jazira de ne pas diffuser les vidéos des meurtres perpétrés par Mohamed Merah. Il précise, à cet égard, que si un jugement venait à interdire la diffusion sur internet de la vidéo, il pourrait s’appliquer à d’autres médias, comme les sites internet. Mathieu Prud’homme pour Le Parisien, le 28-3-2012
Le temps de la justice est adapté à internet !
Mathieu Prud’homme, interrogé par Sylvie Rozenfeld pour Expertises, expose les règles de procédure applicables aux contentieux de l’internet.
Enquête numérique privée … jusqu’où peut-on aller trop loin !
Petit-déjeuner débat du 15 février 2012 sur la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un dispositif d’audit et enquête internes en cas
Les consommateurs mieux protégés sur internet
La directive relative aux « droits des consommateurs », adoptée le 25 octobre 2011, renforce le devoir d’information du professionnel envers le consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance. L’information doit être claire et complète et assurer une transparence « accrue », en particulier concernant le prix du produit et les frais supplémentaires. Les consommateurs mieux protégés sur internet. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 12 janvier 2012