Peut-on affirmer ses opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
Interviewé par Bertrand Gauthey pour CB News sur l’applicabilité de la Loi Rocard du 15 janvier 1990 aux sites internet […]
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Sollicité par Carine Didier pour Le Parisien, Mathieu Prud’homme revient sur la décision prise par la chaîne de télévision Al-Jazira
Mathieu Prud’homme, interrogé par Sylvie Rozenfeld pour Expertises, expose les règles de procédure applicables aux contentieux de l’internet.
Petit-déjeuner débat du 15 février 2012 sur la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un dispositif d’audit et enquête
La directive relative aux « droits des consommateurs », adoptée le 25 octobre 2011, renforce le devoir d’information du professionnel
Petit-déjeuner débat exceptionnel du 20 janvier 2012 sur e-réputation à travers le monde.
La vente à distance en assurance, un nouveau départ ? Deux projets de loi sur la protection du consommateur pourraient
Petit-déjeuner débat du 14 décembre 2011 – Cybersquatting, preuve électronique, référencement, cybersurveillance des salariés, vol
Alain Bensoussan, sollicité par Julie Mendel pour Le Parisien, a précisé, en premier lieu, les risques encourus par les personnes
Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur internet ? Les attentats perpétrés en Norvège, à Oslo, le 22
La délégation e-commerce est en vogue et permet aux commerçants d’externaliser leur activité de commerce électronique. Les acteurs du commerce
L’Autorité de la concurrence donne son feu vert pour l’Internet social. Elle a rendu un avis favorable, le 8 juillet
Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle
En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.
Un internaute a obtenu la condamnation du FAI pour non-respect des délais de livraison après un parcours du combattant.
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Un moteur de recherche peut-il être tenu responsable de sites de téléchargement illicites ? En d’autres termes, que risque-t-il en
Deux modifications sont intervenues dans la proposition de directive européenne adoptée en mars 2011 : le champ d’application du texte
Lors du Conseil des ministres du 1er juin dernier, le Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Monsieur Frédéric Lefebvre, a
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est
La Cour de cassation confirme l’applicabilité du régime de responsabilité allégée, issu de la loi pour la confiance dans l’économie
A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février
Un couple avait réservé sur le site GO Voyages plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain,
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