Zoom sur la fiscalité de l’innovation
Ce Zoom sur la fiscalité de l’innovation aborde des questions importantes tant pour l’économie française que pour les entreprises. Ces […]
jeunes entreprises innovantes
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
Visioconférence Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées
Bilan innovation : aides fiscales et protection des créations
Le cabinet organise le 4 décembre 2019 un petit-déjeuner intitulé : « Bilan innovation : aides fiscales et
Innovation : faites le point sur les aspects propriété et fiscalité
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
Entreprise à mission et ESS : quelles différences ?
L’«entreprise à mission» est-elle réellement une (bonne) idée en ce qui concerne les jeunes sociétés innovantes ?
Un compte PME Innovation afin d’encourager les startup
Le compte PME innovation (CPI) a été adopté en vue d’accélérer le développement des startup innovantes.
Multiposting : la success story d’une start-up innovante
Ce mois-ci nous avons interviewé Simon Bouchez, Directeur Général de Multiposting sur la success story de
Jeunes entreprises innovantes : un régime restreint
L’Acoss a adopté, le 21 juin 2015, une circulaire réduisant l’intérêt du statut des jeunes entreprises innovantes.
Les jeunes entreprises innovantes exonérées de cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2014, le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales patronales
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Jeunes entreprises innovantes et loi de finances 2014
Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), qui devait prendre fin au 31 décembre 2013, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2016
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Création d’une réduction d’impôt en faveur des PME de croissance
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fiscalité des jeunes entreprises innovantes
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Les jeunes entreprises innovantes exonérées de taxe professionnelle
Le Code général des impôts prévoit une exonération de taxe professionnelle en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des