Le réseau Lexing vous informe…

réseau LexingDans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu que les autorités américaines avaient mis en place un système secret étendu et ultraorganisé d’interception des communications électroniques dans le monde, officiellement pour empêcher les attaques terroristes sur le sol américain, ont fait apparaître qu’un équilibre devait être trouvé entre d’une part la protection de la vie privée et d’autre part la protection de la sécurité nationale.

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde.

Ce numéro, qui en constitue la deuxième partie, contient les contributions des pays suivants : Etats-Unis, Grèce et Mexique. La première partie, diffusée en juillet, est accessible ici (elle contient les contributions des pays suivants : Afrique du Sud, Angleterre, Belgique, Canada, Chine, Colombie et France).

JTIT Spécial international n°5 Octobre 2013 – deuxième partie




Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-août 2013

informatiqueL’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août traite des services de « quantified self ».

Littéralement « quantification de soi », les services de « quantified self » se développent de plus en plus avec l’internet des objet.

Ils s’appuient désormais sur des mesures et des informations collectées par des objets du quotidien (balance, montre, fourchette) connectés en permanence à internet. Ces services collectent une quantité de plus en plus importante de données à caractère personnel. La Cnil a fait ses premières recommandations.

Sont également traités dans ce numéro : la mise en demeure de Google pour manquements à la loi Informatique et libertés, le recours à la lettre recommandée électronique pour résilier un contrat, le nouveau cadre législatif applicable à la monnaie électronique, l’adoption de la norme NF Z74-501 sur les avis de consommateurs en ligne, l’évolution de la jurisprudence sur l’usage de la marque d’un tiers et les conflits en matière de référencement payant sur les moteurs de recherche, le dispositif sur la vente de médicaments en ligne, la première décision de suspension d’accès à internet pour négligence caractérisée (Lois Hadopi), le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la légalisation des informations d’origine illicite, les dispositifs de contrôle de l’activité du salarié étudiés par la Cnil et le dernière jurisprudence sur l’application de la convention du SYNTEC.

« Actualité internationale  » Informatique et Télécoms, nous vous proposons les contributions de nos membres Lexing Belgique, Espagne et Maroc.

Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n° 137 Juillet-août 2013




Juristendance Informatique et Télécoms juin 2013

informatiqueL’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin traite de l’obligation précontractuelle d’information entre les parties et des éléments constitutifs du dol dans les contrats informatiques. La jurisprudence rappelle que même si le client a commis une erreur en ne se renseignant pas suffisamment, si le prestataire informatique lui a intentionnellement dissimulé des informations éclairantes de son consentement, alors l’erreur est nécessairement excusable.

Ce mois-ci, nous avons interviewé Monsieur Nicolas Hélénon, Directeur Associé, NeoTech Assurances sur l’assurabilité des Cyber-risques.

L’« Actualité internationale » nous est proposée par les membres Lexing Luxembourg, Suisse et Maroc.

Sont également traités dans ce numéro : la rupture brutale des relations commerciales dans l’hypothèse d’un changement de dirigeant, du rapport « Internet Security Threat Report 2013 » (ISTR) de l’éditeur de logiciels anti-virus Symantec, les réformes en cours au niveau européen du droit des marques, la traçabilité des filières d’utilisation des nanomatériaux manufacturés, les nouvelles extensions génériques (gTLDs) de noms de domaine comportant des indications géographiques, le nouveau format publicitaire que constitue le native advertising, l’interdiction de référencer des marques dans un marché public informatique, la libéralisation des dispositifs techniques de dématérialisation des factures, l’autorisation administrative en cas de licenciement d’un salarié protégé et le développement des tiers lieux en matière de télétravail.

Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n° 136 Juin 2013.




Juristendance Informatique et Télécoms Mai 2013

informatiqueL’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de mai traite des derniers outils publiés par les associations professionnels pour mieux maîtriser la solution Cloud :

– guide pratique CIGREF, IFACI AFAI « Cloud computing et protection des données »
– rapport CIGREF  » les fondamentaux du Cloud computing : le point de vue des grandes entrprises ».

Sont également traités dans ce numéro : L’étendue de la garantie contractuelle en cas de revente d’un bien, la reconnaissance de la signature électronique assurée par un fichier de preuve technique, le lancement d’une consultation publique sur la portabilité des numéros mobiles, les obligations de publicité et de mise en concurrence en matière d’appel d’offres, la proposition de directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (SRI), les advergames (ou “jeux vidéo publicitaires”), la stratégie de protection d’une marque robotique, la procédure de saisie de données informatiques en cas de contrôle fiscal, le mode d’évaluation des salariés dit du « ranking par quotas ».

Ce mois-ci, dans notre page « Actualité internationale » Informatique et Télécoms, nous vous proposons les contributions de nos membres Lexing Luxembourg, Suisse et Maroc.

Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n° 135 Mai 2013




Juristendance Informatique et Télécoms Février 2013

Juristendance InformatiqueL’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de février est consacré au projet de taxation des données à caractère personnel, considérées comme issues du « travail gratuit » des internautes.

Ce mois-ci, nous avons également interviewé Monsieur Jean Olive, senior manager au sein de CGI Business Consulting, sur l’analyse de risque en matière de données personnelles et sensibles.

Dans notre page « Actualité internationale », signalons les contributions des membres du réseau lexing ®, Etats-Unis, Belgique et Suisse…

Juristendance Informatique et Télécoms n°132 Février 2013.