Tables Informatique et Libertés : point sur la conservation des données
La conservation des données à caractère personnel est encadrée par le RGPD. Les données à caractère personnel ne peuvent pas […]
jurisprudence
Précisions et actualités sur l’exercice du droit à la preuve par les salariés
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles
Précisions de la CJUE sur la conservation généralisée des données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120
Remise du rapport sur l’open data des décisions de Justice
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des
Manipulation de cours et THF : la sanction de l’AMF est validée
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le montant de sanctions rendues par l’AMF en matière de THF et de manipulation
Rupture des pourparlers et action en référé
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
Autorité de la chose jugée et revirement de jurisprudence
Par décision du 17 mars 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée sur la recevabilité d’une demande
Droit des télécommunications et des réseaux
Jean-Jacques Gomez a donné une série de cours ayant trait au Droit des télécommunications et des réseaux à l’Ecole Supérieur
Actualités
La liste des favoris d’un ordinateur est-elle personnelle ?
L’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur ne lui confère aucun caractère personnel. L’arrêt du
Actualités
L’accès aux fichiers personnels du salarié est expressément encadré
L’employeur ne peut sans violer le secret des correspondances prendre connaissances des messages personnels émis par le salarié. La jurisprudence