L’algorithme DataJust d’évaluation des préjudices

DataJust

Le dispositif algorithmique « DataJust » mis en œuvre par le décret du 27 mars 2020 vise à faciliter l’évaluation des préjudices corporels par les juridictions, à condition d’éviter certains écueils.

Le traitement DataJust

Le décret entré en vigueur le 30 mars (1) autorise la conception d’un algorithme qui va permettre de réaliser des évaluations de préjudices corporels ainsi qu’un référentiel indicatif d’indemnisation.

Il autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust » qui a pour finalité de développer un algorithme prédictif en matière d’évaluation de préjudices par les juges appelés à statuer sur des demandes d’indemnisation des préjudices corporels.

Ce dispositif algorithmique va permettre de recenser, par type de préjudice, les montants demandés et offerts par les parties à un litige ainsi que les montants alloués aux victimes en indemnisation de leur préjudice corporel dans les décisions de justice rendues en appel par les juridictions administratives et les formations civiles des juridictions judiciaires.

Le décret définit les finalités du traitement, à savoir :

  • l’évaluation rétrospective et prospective des politiques publiques en matière de responsabilité civile et administrative ;
  • l’évaluation d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels ;
  • l’information des parties et l’aide à l’évaluation du montant de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre afin de favoriser un règlement amiable des litiges ;
  • l’information ou la documentation des juges appelés à statuer sur des demandes d’indemnisation des préjudices corporels.

Il définit également la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi que les catégories de personnes y ayant accès.

En ce qui concerne les catégories de données traitées, il s’agit des informations extraites des décisions de justice rendues en appel entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 par les cours d’appel et les cours administratives d’appel dans les seuls contentieux portant sur l’indemnisation des préjudices corporels. Ces informations sont extraites des bases de données de la Cour de cassation (JuriCA) et du Conseil d’Etat (Ariane).

Le décret précise enfin les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

Le droit d’information ne s’applique pas au traitement DataJust « compte tenu des efforts disproportionnés que représenterait la fourniture des informations » prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (art. 14, § 1 à 4). De même, le droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD ne s’applique pas « afin de garantir l’objectif d’intérêt public général d’accessibilité du droit ».

Les autres droits (d’accès, de rectification et à la limitation) s’exercent de manière indirecte auprès du ministre de la justice dans les conditions prévues respectivement aux articles 15, 16 et 18 du même règlement.

L’avis favorable de la Cnil sur le traitement DataJust

Saisie pour avis par le ministère de la Justice sur le projet de décret, la Cnil a émis un avis favorable dans sa délibération du 9 janvier 2020 (2).

Concernant la limitation de certains droits comme le droit d’opposition, la Cnil estime que compte tenu des précisions apportées, la limitation prévue n’appelle pas d’observation particulière de sa part.

La Cnil précise que le ministère entend, à terme, instituer ce dispositif de manière « pérenne ». Elle prend acte que le ministère s’engage à lui fournir, dans un délai maximum d’un an suivant la fin de la phase de développement, un bilan qui comportera les informations suivantes :

  • des éléments d’appréciation portant sur la présence d’éventuels biais de l’algorithme identifiés et les correctifs envisagés et/ou appliqués en conséquence ;
  • la liste précise des catégories de données et informations identifiées comme nécessaires au regard des finalités du traitement DataJust ainsi que la nature des données auxquelles chaque catégorie de destinataires pourra accéder ;
  • la description des processus de pseudonymisation supplémentaires qui seront appliqués.

Nonobstant un avis favorable, la Cnil demande à ce que ce bilan lui soit transmis en tout état de cause et, le cas échéant, avant toute mise en œuvre de la phase de pérennisation par un second traitement. Elle demande également que lui soient aussi communiqués, à l’occasion de ce bilan, une description détaillée des algorithmes, des méthodes mises en œuvre ainsi que les indicateurs de performance utilisés, les résultats obtenus avec ceux-ci et les modalités d’audit de l’algorithme utilisé.

Moderniser la justice tout en respectant les principes fondamentaux

De nombreux secteurs d’activité s’appuient aujourd’hui sur l’utilisation des algorithmes prédictifs. Si leur utilité, voire leur nécessité, dans certains domaines comme la santé (IA Watson) ou l’éducation (Algorithme d’admission post-bac) est désormais acquise, la question peut se poser en ce qui concerne le secteur de la justice (3).

Ce décret peut ouvrir la voie à de potentiels bouleversements pour le service public de la justice. En cela, il soulève des inquiétudes, tant de la part des avocats (4) que de la magistrature (5), tous souhaitant plus de transparence sur les conditions d’élaboration de ce traitement et de l’algorithme qui en sera issu.

Toutefois, dans ce secteur comme dans tout autre, il serait dommage de ne pas explorer le potentiel de ces outils pour soutenir le travail des professionnels du droit et des tribunaux et garantir une meilleure qualité de la justice.

Pour éviter les éventuels biais discriminatoires, il sera nécessaire lors de l’élaboration de l’algorithme, de tenir compte des principes fondamentaux tels que posés par la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires adoptés par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe en décembre 2018 (6).

Le recours à un algorithme étatique doublé d’un référentiel indicatif officiel d’indemnisation des préjudices corporels peuvent contribuer à moderniser la justice.

Le traitement DataJust semble ainsi poser les bases de la justice prédictive dans un domaine où les barèmes légaux des juridictions côtoient de nombreux outils supplémentaires d’aide à la décision, construits par les magistrats eux-mêmes (7).

Jérémy Bensoussan
Lexing Droit de l’intelligence artificielle & Contentieux technologiques
Isabelle Pottier
Lexing Alain Bensoussan Avocats

(1) Décret 2020-356 du 27 mars 2020.
(2) Cnil, délib. 2020-002, 9 janvier 2020.
(3) Voir A. Bensoussan, J. Bensoussan, IA, robots et droit, Ed. Larcier, Juillet 2019.
(4) Sur son compte Twitter, l’ANADAVI (Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels) a rappelé son opposition à tout référentiel d’indemnisation participant à la justice numérique « déshumanisante », Tweet du 29 mars 2020, https://t.co/DA2c6NKfGA?amp=1 ; la présidente du CNB, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris se sont entretenus dès le 31 mars 2020 avec la ministre de la justice. Ils ont fait état de leur surprise et de leur incompréhension et de la volonté de la profession d’attaquer ce décret devant le Conseil d’État en raison notamment « des risques qu’il recèle sur l’instauration d’un barème en matière de réparation des préjudices corporels », Communiqué CNB du 31 mars 2020.
(5) « DATAJUST : notre courrier à la ministre de la justice », Communiqués de presse du 3 avril 2020.
(6) Conseil de l’Europe, Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, CEPEJ(2018)14, 3 décembre 2018.
(7) Une étude menée sous l’égide de la mission de recherche Droit & Justice a permis de recenser 122 outils à partir de 55 entretiens semi-directifs conduits auprès de juges et membres du parquet relevant de trois juridictions de premier degré de chaque type (soit 30 juridictions visitées), enrichie de deux établissements pénitentiaires et d’une exploration systématique de l’intranet justice : Isabelle Sayn, « Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice », Mission de recherche Droit et Justice, Septembre 2019. Pour accéder au rapport et à ses annexes : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02283040.




L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques

contentieux

Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques. 

Il participait à une table ronde dédiée aux outils numériques au service du contentieux et est intervenu sur le thème de l’optimisation du contentieux grâce au numérique.

Il a abordé les questions suivantes :

  • L’apports des legaltechs et de l’intelligence artificielle à la gestion du contentieux ;
  • Le développement de l’utilisation de la blockchain comme mode de preuve : quelle acceptation par les juridictions ?
  • Où en est-on de l’open data des décisions de justice ?

Le digital transforme profondément les métiers du droit.

Les algorithmes s’immiscent dans les activités judiciaires et fournissent aux professionnels du droit (juristes, avocats, juges, arbitres, médiateurs, etc.) une aide non négligeable pour réaliser des tâches automatisables souvent répétitives voire laborieuses :

  • extraction d’informations contenues dans divers documents (data mining) ;
  • recherche de documents digitalisés : e-discovery, découverte électronique de données de tous types pouvant retracer les éléments d’un litige ;
  • analyse automatique de la jurisprudence ou tout autre document grâce au traitement automatique du langage naturel (TALN) ;
  • élaboration de documents, de formulaires juridiques ou d’actes judiciaires ;
  • suivi des opérations juridiques quotidiennes,  etc.

Après le succès des précédentes éditions, les 6e Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux ont rassemblé plus de 300 dirigeants, directeurs juridiques et financiers d’entreprises, ainsi que l’ensemble des acteurs du contentieux, de l’arbitrage et de la médiation en France.

Evénement à destination des dirigeants d’entreprises, les Rencontres de l’arbitrage et du contentieux sont organisées chaque année par Option Finance. Cette année elles avaient lieux le 28 janvier 2020 dans les salons de la Maison des arts et métiers.




Lexing Alain Bensoussan à la Nuit des Legaltechs : Data et algorithmes

Nuit des legaltechsLe cabinet Lexing Alain Bensoussan a largement participé à la Nuit des Legaltechs 2019, organisée par l’Incubateur du Barreau de Paris et le Barreau entrepreneurial.

La soirée qui a débuté par une intervention de Marie Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris et une présentation des activités de l’incubateur ainsi que des projets incubés dans le cadre du programme d’incubation physique mené par l’incubateur, s’est déroulée le 19 novembre au Cloud Business Center.

La Nuit des Legaltechs 2019 : Data et algorithmes

La conférence sur « La data, levier de développement de vos cabinets », était animée par Nathalie Attias et Arnaud Touati. Alain Bensoussan, Jean-Luc Sauron, Thierry Wickers et Grégory Lewkowicz.

La conférence était suivie de tables rondes sous forme de speed coaching (12 tables de 10 personnes dont 2 intervenants avec 4 tours de 20 minutes soit 80 minutes).

 

Tables rondes de la Nuit des Legaltechs 2019

Déontologie et legaltech

  • Nathalie Attias, Avocat
  • Zakia Baki, Avocat

L’incubateur répond à vos questions

  • Mathieu Bui, Avocat
  • Eva Moral, Avocat
  • Melhik Boudemagh, Président d’Hercule

Comment trouver des clients avec les plates-formes de mise en relation ?

  • Mathieu Davy, Avocat, (Call a lawyer)
  • Julien Latouche (Votre Robin)
  • Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat

Publicité, notation et avocats

  • Louis Degos, Avocat
  • Frédérique Bonaventura, Lexposia

RGPD : suis-je en conformité ?

  • Jérôme Deroulez, Avocat
  • Pierre-Emmanuel Frogé, Avocat

Comment apprivoiser l’intelligence artificielle ?

  • Thierry Wickers, Avocat
  • Jacques Lévy Vehel, Case law analytics

Exploiter ses data

  • Pierre-Igor Legrand, Avocat
  • Pierre Affagard, Avocat

Le legal design

  • Caroline Laverdet, Avocat

Comment créer une legaltech ?

  • Alexis Deborde, Consultant, responsable du programme incubation de l’incubateur
  • Harry Allouche, Avocat

Justice prédictive retours d’expériences et nouveaux usages

Prendre le contrôle de ses données : enjeux de sécurité, confidentialité et secret pro

Productivité et avocat de demain

  • Arnaud Touati, Avocat
  • Léo Régoli, Chef de projet Legaltech chez Hercule
  • Justine Menu, Judi’predis




Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?

justice prédictiveJérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.

La revue Droit civil (Lamy Wolters Kluwer) de novembre 2018 consacre un dossier spécial  intitulé « La Justice de demain : quel rôle pour le juge ? » reprenant les actes de la 4ème journée Cambacérès coordonnée par le professeur par Christophe Albigès qui s’est  tenue à la Faculté de droit et de science politique le 15 juin 2018 sous l’égide de la Cour d’appel de Montpellier et de l’Institut des Hautes Études pour la Justice (IHEJ).

justice prédictiveDans le cadre de ce dossier, Jérémy Bensoussan, avocat et ingénieur qui dirige l’activité Intelligence artificielle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocat, évoque la «reconfiguration de la pratique contentieuse du fait de la preuve probabiliste».

Comme il le souligne, les techniques d’intelligence artificielle impactent d’ores et déjà un nombre impressionnant d’activités humaines et de secteurs d’activité.

Au-delà des exemples de la finance, de la médecine ou des transports, pour lesquels la question ne se pose déjà plus, la démarche qui préside à la recherche en sciences dures et sociales, est à son tour modifiée par la prise en compte d’un volume de données dépassant très largement ce qu’un individu peut analyser et traiter.

justice prédictiveLe droit n’échappe pas à ce phénomène.

Dans la sphère contentieuse, cela se traduit par ce que l’on désigne communément sous le terme de justice prédictive.

J. Bensoussan, La reconfiguration de la pratique contentieuse du fait de la preuve probabiliste, RLDC 6501, Revue Droit civil (Lamy Wolters Kluwer), n° 164, novembre 2018.




Justice prédictive : Marie Soulez au programme de Futur.e.s 2018

Futur.e.s 2018Marie Soulez évoquera le 22 juin à Futur.e.s 2018 les enjeux de la justice prédictive dans le cadre d’une table ronde consacrée au juge du futur.

« Le juge du futur sera un algorithme. Tremblez » : c’est le thème de la table ronde à laquelle participera Marie Soulez, avocate, directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats  le vendredi 22 juin à 16H00, aux côtés de Jérôme Dupré, Jacques Lévy-Véhel, Jean-Baptiste Soufron, Elisa Braun 

Futur.e.s 2018 (anciennement Futur en Seine), qui en est à sa 9e édition, reste fidèle à sa mission:  promouvoir les acteurs de l’écosystème numérique et défendre sa vision d’un futur inclusif.

Entrepreneurs, penseurs, artistes, étudiants, enfants : tous se réuniront du 21 au 23 juin à La Villette autour d’innovations à tester, de conférences et masterclasses inspirantes et de labs collaboratifs. paris.futuresfestivals.com #futuresparis.

Créé en 2009 par le pôle de compétitivité Cap Digital, Futur.e.s 2018 propose cette année une formule inédite, une exploration des futurs possibles à travers six parcours thématiques.

Modification du vivant, nouveaux territoires, handicap, citoyenneté dans un monde d’intelligences artificielles, jeunesse, création dans toute sa diversité : le festivalier sera plus que jamais invité à se questionner et à expérimenter les dernières innovations technologiques liées à ces thématiques à travers trois étapes distinctes.

Des démos pour toucher des dix doigts les innovations qui vont changer le monde Plus de 70 démos et prototypes sélectionnés parmi les meilleures innovations permettront au public de faire l’expérience concrète du futur tout en interrogeant ses concepteurs.

Des conférences et masterclasses pour questionner le futur et se l’approprier

Des tables rondes, keynotes, interviews et masterclasses donneront la parole aux acteurs et penseurs du changement, à des intervenants français et internationaux qui apporteront leur vision du futur et inviteront les festivaliers à échanger avec eux.

Des labs pour penser et construire collectivement le monde de demain Les labs offriront une session de réflexion prospective de deux heures pour explorer une problématique d’innovation et proposer des solutions pour y répondre.

Data stratégie: masterclasse d’Alain Bensoussan 

Par ailleurs, Alain Bensoussan interviendra le samedi 23 juin de 16h à 16h30 dans le cadre d’un masterclasse intitulée : Nouveaux métiers : La « Data Stratégie ». L’occasion de présenter et de répondre à toutes les questions sur le DU « Data Stratégie » à la Sorbonne qu’il a cofondé avec le Professeur Renaud Fabre. Dans la galaxie des nouveaux métiers du numérique, cette formation professionnelle est la toute première adressée aux fondamentaux du management de projets à base de données, dédiée aux personnes exerçant des fonctions de responsabilité dans l’encadrement de la recherche et de l’innovation.

MODÉRATRICE : Elisa Braun, journaliste au Figaro

SYNOPSIS : Ils décident déjà du montant de vos impôts et allocations. Dans un futur plus ou moins éloigné, ils pourraient pousser les forces de l’ordre à vous arrêter avant que vous ne commettiez le moindre méfait. Eux, ce sont les algorithmes, « neutres » nous promet-on. Rien de plus logique, donc, que de les voir un jour apparaître dans les tribunaux. Après tout, si juger revient à analyser des faits et à trancher, mieux vaut un algorithme constant qu’un juge subjectif et versatile… Mais est-ce si simple ? Et si les algorithmes étaient bien plus pétris de biais qu’on ne le dit ?

Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique

Pour plus d’information : consultez le site Futur.e.s 2018




Justice prédictive : l’Avocat 3.0 à l’heure de l’intelligence artificielle

l'Avocat 3.0L’Avocat 3.0 : Jérémy Bensoussan interviendra le 19 juin 2018 à l’invitation de l’Ordre des avocats sur l’intelligence artificielle et la justice prédictive.

La commission ouverte « Les métiers du droit » de l’Ordre des avocats de Paris organise, le mardi 19 juin 2018 de 9 heures à 12 heures à la Maison du Barreau, un colloque sur le thème : Génération numérique et intelligence artificielle : l’Avocat 3.0 ?

Il n’y a plus un avocat qui ignore ce qui est en train de se produire : la révolution digitale en marche et la transformation de l’avocat qui en découle pour répondre aux défis qui se posent.

Changement des tâches, stratégie, nouveaux marchés, relation client et formations plurielles pour le nouvel avocat sont au cœur du sujet.

Etat des lieux, solutions et moyens, profil augmenté de l’avocat 3. 0 : en serez-vous ?

Intelligence artificielle et justice prédictive

A cette occasion, Jérémy Bensoussan, avocat & ingénieur, directeur du département Droit de l’IA et des technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, abordera le thème : Intelligence artificielle et justice prédictive, promesse ou péril pour les avocats ?

Au programme de l’Avocat 3.0 :

  • Introduction et modérateur :
    Sèverine Audoubert, Avocat à la Cour, Responsable de la commission ouverte « Les nouveaux métiers du droit »
  • La technologie numérique puissant outil de changement au service du Nouvel Avocat
    David-Olivier Guillain, Avocat au barreau de Paris, Vice-Président Association des Avocats Numériques
  • L’avocat connecté et mobile du XXIe, une nécessité pour des nouveaux modes d’exercice et de développement de cabinet
    Mathieu Davy, Avocat au Barreau de Paris, Président d’AvoTech, Créateur de Call A Lawyer, legaltech
  • MARD et numérique : la nouvelle plateforme du Barreau de Paris
    Nathalie Attias, Avocat au barreau de Paris, Membre du conseil de l’Ordre
  • Intelligence artificielle et justice prédictive, promesse ou péril pour les avocats ?
    Jérémy Bensoussan, Avocat au barreau de Paris, Ingénieur Droit de l’IA et des technologies robotiques cabinet Bensoussan
  • La place des incubateurs institutionnels français et internationaux dans la révolution numérique et le développement des legaltechs
    Nathalie Attias, Avocat au barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre.
    Arnaud Touati, Avocat aux barreaux de Paris et Luxembourg, Membre de l’Incubateur du barreau de Paris
  • Le profil augmenté de l’Avocat 3. 0 et sa formation 
    Pierre Berlioz, Professeur de droit, Directeur de l’EFB

Renseignements pratiques :

Eric Bonnet .
Directeur de la communication juridique




Les robots et la justice : entre justice prédictive et contentieux prédictif

justice prédictiveDans le numéro 51 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le thème de l’I.A. et du droit à travers la justice prédictive.

Avec l’Open Data judiciaire (Open Law) et la construction d’algorithmes de prédiction, la justice prédictive est bien en route même si nous sommes encore très loin d’un scénario à la « Minority Report« .

La loi de 2016 pour une République numérique a fait entrer dans notre droit positif, la mise à disposition du public à titre gratuit de la totalité des décisions « anonymisées » rendues par les juridictions judiciaires, ouvrant ainsi la voie à la justice prédictive.

Mais plutôt que de justice prédictive, il serait-plus exact de parler de « contentieux prédictif ». Car en réalité, il est plutôt question de systèmes logiciels censés prévoir une décision de justice, que de rendre la justice (1).

Les outils prédictifs servent avant tout à informer les parties sur l’issue possible d’une action en justice. Mieux informés, ils peuvent ainsi orienter leur stratégie judiciaire, voire se diriger vers la voie de la solution amiable (transaction, conciliation ou médiation).

La compilation des contentieux résolus par les cours et les tribunaux, passée au tamis des algorithmes va permettre aux parties à un futur procès de connaître les probabilités de succès et d’échec du litige et ainsi, de rationaliser leur stratégie judiciaire.

Ces outils ont un impact potentiel pour les justiciables dès lors qu’ils peuvent créer des inégalités dans l’accès au droit. Ce qui pose la question de la licéité et/ou de la recevabilité du recours à un algorithme prédictif par une des parties dans le cadre de la recherche d’informations pertinentes pour la défense de ses intérêts.

L’I.A. au service du droit pose en effet de nombreuses questions à l’heure de la justice prédictive. (…)

Alain Bensoussan pour Planète Robots, « Les robots et la justice, quels enjeux ? », n°51, Mai-Juin 2018.

(1) – Cf. notre article « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles du jeu ? », Blog expert Le Figaro du 25 octobre 2017.




Bientôt vers une justice rendue par les robots ?

justice rendue par les robotsFrédéric Forster décrypte pour E.D.I. Magazine les enjeux que pose la mise à disposition d’outils prédictifs au service de la justice et de ses acteurs.

Comme l’explique Frédéric Forster, directeur du Département Télécoms du Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans sa dernière contribution au magazine E.D.I., « Depuis quelques mois, la planète des professions du droit bruisse de toute part : l’intelligence artificielle serait en train de s’immiscer dans les palais de justice et dans les cabinets d’avocats, au point de faire craindre que les robots remplacent les êtres humains dans cet exercice très délicat qui consiste à rendre la justice ».

Or, selon lui, il ne s’agit évidemment pas de cela : « En réalité, ce dont il est question c’est de systèmes logiciels prévus pour prévoir l’orientation que pourrait prendre une décision de justice, et non de rendre la justice elle-même au moyen de ces systèmes.

Techniquement, ces systèmes ont pour objectif de déterminer, principalement à partir de la jurisprudence, les probabilités de chances de succès et d’échecs d’un litige particulier.

Ils permettent, par ailleurs, d’intégrer dans ce calcul la prévision du montant potentiel des demandes et des condamnations associées, l’évolution de ces grandeurs quantitatives en fonction des paramètres du litige ainsi que la répartition des résultats en fonction de critères géographiques.

Vers une justice rendue par les robots

Il s’agit donc d’utiliser les statistiques et les probabilités pour prévoir un résultat avec un niveau de certitude les plus grand possible, le tout, bien en amont du jugement qui sera effectivement rendu.

Même si la valeur ajoutée humaine reste encore irremplaçable, ces outils sont une aide incontournable à la décision avec, à l’arrivée, un impact potentiel pour les justiciables et une prévisibilité accrue dans le cadre de l’accès au droit.

Ainsi, avec la généralisation de l’intelligence artificielle, la façon de travailler des professionnels du droit et auxiliaires de justice va se trouver fortement impactée par la robotisation et l’automatisation de tâches.

Quant au juge, selon Frédéric Forster, « à côté d’algorithmes prédictifs qui resteront nécessairement cantonnés au rôle d’outils préparatoires d’aide complémentaire à la prise de décision, il conservera un rôle irremplaçable ».

F. Forster, « Vers une justice rendue par les robots »Dossier spécial « Préparez l’avenir avec les technologies du futur » , E.D.I. Magazine n°76, mars 2018, p.84




Procès intelligent Quels outils prédictifs pour quelles règles ?

Procès intelligent Quels outils prédictifs pour quelles règles ?Alain Bensoussan aborde la justice prédictive avec le « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles du jeu ? » cet article paru sur le blog du Figaro « Droit des technologies avancées » le 25 octobre 2017.

Sous l’ère des algorithmes et de l’intelligence artificielle (IA), tout devient « intelligent » : les villes comme les objets, les voitures comme les vêtements, les machines comme les contrats. Les prétoires n’y échappent pas, l’une des déclinaisons les plus médiatisées de ce phénomène résidant dans les outils prédictifs, annoncés comme la prochaine révolution du monde judiciaire.

Qu’est-ce que la justice prédictive, décrite il y a quelques mois sur ce même site comme le « spectre d’une justice automatisée » qui « hante les juges »  ?

Une chose est certaine : celle-ci cristallise actuellement toutes les attentions.

Or, aussi curieux que cela puisse paraître, ce n’est ni de justice ni de prédiction dont il est ici question, à telle enseigne qu’il serait plus exact de parler de « contentieux prédictif ».

En réalité, c’est de systèmes logiciels censés prévoir une décision de justice, et non la rendre, dont il est question.

Passer de la compétence d’avocats à la compétence de logiciels, voire à une bataille de logiciels autour des prétoires, ne sera pas anodine. Le risque qui consisterait à consacrer des situations juridiques par lesquelles on suivrait des protocoles retirant toute souplesse au droit, n’est pas non plus à exclure. Mais il est une évidence : ces nouveaux outils permettront aux avocats de se consacrer davantage à la relation client.

Quant au juge, à côté d’algorithmes prédictifs qui resteront, quel que soit leur degré de précision, nécessairement cantonnés au rôle d’outils préparatoires d’aide complémentaire à la prise de décision, il conservera un rôle irremplaçable : celui de personnalisation, d’individualisation et de compréhension des jugements et des peines…

A lire sur le blog expert « Droit des technologies avancées » du Figaro :
A. Bensoussan, « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles du jeu ?« , le 25 octobre 2017.