La loi Waserman renforçant la protection des lanceurs d’alerte
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Étiqueté : lanceur d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
La protection des lanceurs d’alerte en progression
Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019.
Le statut de lanceur d’alerte reconnu aux inspecteurs du travail
Le statut de lanceur d’alerte, tel qu’il est issu de la loi du 9 décembre 2016, s’applique rétroactivement aux faits commis par une inspectrice du travail.
Le statut de lanceur d’alerte en matière de propos antisyndicaux
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la
Loi Sapin 2 : procédure d’alerte et mesures anticorruption
La circulaire du 31 janvier 2018 relative à la loi Sapin 2 précise la procédure d’alerte et les mesures anticorruption
La justice française favorable aux lanceurs d’alerte
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
L’AU-004 « Dispositifs d’alerte professionnelle » est modifiée
La compatibilité des dispositifs d’alerte professionnelle créés par la loi Sapin 2 à l’AU-004 faisait débat.
Loi Sapin 2 : un socle commun pour les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
La directive « secrets d’affaires » (enfin) adoptée
La procédure relative à l’adoption d’une directive protégeant les secrets d’affaires, entamée en 2013, a enfin abouti.