La loi Waserman renforçant la protection des lanceurs d’alerte
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-02-02 · Last modified 2023-02-03
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-01-17
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Actualités / Internet contentieux / Pénal numérique / Web 2.0
par Lexing · Published 2019-10-08 · Last modified 2022-06-28
Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-12-17
Le statut de lanceur d’alerte, tel qu’il est issu de la loi du 9 décembre 2016, s’applique rétroactivement aux faits commis par une inspectrice du travail.
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-03-20 · Last modified 2018-09-07
La circulaire du 31 janvier 2018 relative à la loi Sapin 2 précise la procédure d’alerte et les mesures anticorruption
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-01-31
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Actualités / Articles / Données d'identification / GDPR / Informatique et libertés / Internet contentieux / Ligne éthique / Pénal numérique / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-10-04 · Last modified 2018-09-07
La compatibilité des dispositifs d’alerte professionnelle créés par la loi Sapin 2 à l’AU-004 faisait débat.
Articles / Pénal numérique / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-06-27 · Last modified 2020-10-29
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
La procédure relative à l’adoption d’une directive protégeant les secrets d’affaires, entamée en 2013, a enfin abouti.
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