Contenus haineux : peut-on responsabiliser les plateformes ?
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 16 11 2020
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 05 2020
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 05 2020
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 08 04 2020
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Internet conseil / Pénal numérique / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 06 01 2020 · Last modified 03 01 2020
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1)
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique
par Isabelle Pottier · Published 19 12 2019 · Last modified 14 01 2020
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 09 06 2017 · Last modified 28 05 2020
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Actualités / Evénement / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Lexing · Published 12 05 2017
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 06 01 2016 · Last modified 24 02 2017
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 18 11 2015 · Last modified 16 11 2015
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 11 2015
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 06 11 2015
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 26 03 2015 · Last modified 22 05 2017
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.
Actualités / Conférences / Evénement
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 04 2013 · Last modified 16 03 2015
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».
Marie Soulez – La Cour européenne des droits de l’homme, appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet, a rejeté à l’unanimité la requête présentée par deux des cofondateurs de « The Pirate Bay », l’un des plus importants sites internet d’échange de fichiers Bit torrent (1) (2).
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL consacrée à Twitter.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 09 2011 · Last modified 28 10 2020
Internet et diffamation ou comment concilier la la liberté d’expression sur les blogs ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?
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