Contenus haineux : peut-on responsabiliser les plateformes ?
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2020-11-16
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-12
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-04
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 2020-04-08
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Internet conseil / Pénal numérique / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2020-01-06 · Last modified 2022-06-06
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1)
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique
par Isabelle Pottier · Published 2019-12-19 · Last modified 2020-01-14
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-06-09 · Last modified 2020-05-28
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Actualités / Evénement / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Lexing · Published 2017-05-12 · Last modified 2021-05-04
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-01-06 · Last modified 2021-03-15
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-18 · Last modified 2015-11-16
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-16
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-06
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-03-26 · Last modified 2017-05-22
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.
Actualités / Conférences / Evénement
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-04-24 · Last modified 2015-03-16
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet.
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL consacrée à Twitter.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-09-07 · Last modified 2020-10-28
Internet et diffamation ou comment concilier la la liberté d’expression sur les blogs ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?
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