Liberté d’expression d’un salarié dans un cadre professionnel
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Étiqueté : Liberté d’expression
L’analyse de la bonne foi lors de propos diffamatoires en ligne
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Google bénéficie-t-il d’un droit de censure aux États-Unis ?
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
La neutralité du web menacée par le futur traité de l’ONU
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1)
Deepfakes : quelles sont les solutions juridiques ?
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
Droit à la liberté d’expression et propos diffamatoires
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Syndicats et liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
Contrefaçon de droit d’auteur et liberté d’expression
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Critiquer son employeur, une question de confidentialité
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
E-réputation des avocats : quelle stratégie adopter ?
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Caméra cachée : vie privée vs liberté d’expression
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.
Pornographie : censure ou liberté d’expression
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».
Fichiers Bit torrent et contrefaçon : the Pirate Bay devant la CEDH
Marie Soulez – La Cour européenne des droits de l’homme, appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet, a rejeté à l’unanimité la requête présentée par deux des cofondateurs de « The Pirate Bay », l’un des plus importants sites internet d’échange de fichiers Bit torrent (1) (2).
On n’est pas dupes du caractère incontrôlable de Twitter
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL consacrée à Twitter.