L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire
Virginie Bensoussan-Brulé a réagi à l’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus prévue par la proposition de loi […]
Virginie Bensoussan-Brulé a réagi à l’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus prévue par la proposition de loi […]
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1)
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL
Internet et diffamation ou comment concilier la la liberté d’expression sur les blogs ? Quelles sont les limites à ne
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |