Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-12
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-04
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant dans le cadre d’un débat d’intérêt général et invite les juges du fond à une analyse
Actualités / Articles / GDPR / Publication / Référencement / RGPD
par Marie Soulez · Published 2020-04-30
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-07-24 · Last modified 2018-07-17
Un détenu peut exercer un référé afin de sauvegarder les données à caractère personnel de sa messagerie électronique.
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