Licence libre Etalab : nouvelle version 2.0 de la licence ouverte
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données
La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse :
Propriété intellectuelle Données publiques Liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques Cette ordonnance vient transposer
Propriété intellectuelle Données publiques La mise en place d’un répertoire des données publiques Le décret du 30 décembre 2005 (1)
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |