Licence libre Etalab : nouvelle version 2.0 de la licence ouverte
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
Étiqueté : Licence de réutilisation des données publiques
Licences de réutilisation des données publiques : le décret
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
La FING et l’ouverture des données publiques
La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.
Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.
Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre
La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source » Open Data Base License » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des » informations publiques « .
La licence type du Ministère de la justice (RIPMJ)
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques/) met à disposition des usagers une licence-type pour la réutilisation des informations publiques détenues par le Ministère de la Justice. La licence du Ministère de la Justice décrit les conditions dans lesquelles toute personne peut,
la liberté d'accès aux documents administratifs
Propriété intellectuelle Données publiques Liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques Cette ordonnance vient transposer la directive européenne du 17 novembre 2003 (Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public adoptée le 17 novembre 2003- JOCE L 345 du 31 12 03). Elle consacre le principe de la mise à disposition du public des documents administratifs par voie électronique. L’accès aux documents s’exerce «au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration» par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. Le texte pose en outre le principe de la liberté de réutilisation, à des fins commerciales ou non, des informations détenues par les personnes publiques. Le refus de licence de réutilisation doit être motivé et écrit et le calcul des redevances transparent. (Rapport au Président de la République...
La mise en place d’un répertoire des données publiques
Propriété intellectuelle Données publiques La mise en place d’un répertoire des données publiques Le décret du 30 décembre 2005 (1) est venu compléter et préciser les dispositions introduites par l’ordonnance du 6 juin 2005 qui a modifié la loi du 17 juillet 1978. Le texte précise notamment les règles d’organisation de la CADA, les modalités de publications et de communication des documents par les autorités, la réutilisation des informations publiques, la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Le décret est également venu préciser le régime du répertoire des données publiques imposé aux administrations par l’article 17 de l’ordonnance du 6 juin 2005. Celles-ci devront mettre à disposition un listing des données qu’elles produisent ainsi que des informations complémentaires telles que la nature, la date de création, les conditions de la réutilisation, les dates et objet des mises à jour. Lorsque que l’administration dispose d’un site internet, ce...