Rejet de la valeur probante d’un courrier électronique dont l’authenticité est douteuse
La Cour de cassation rejette la valeur probante d’un courrier électronique dont l’authenticité est douteuse.
La Cour de cassation rejette la valeur probante d’un courrier électronique dont l’authenticité est douteuse.
En France, des salariés ont été licenciés pour avoir dénigré leur entreprise sur le réseau social Facebook.
La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec le tout numérique, la réputation se dématérialise,
Deux arrêts rendus le même jour par la chambre mixte de la Cour de cassation fixent les règles en matière
La Cour de cassation a apporté d’utiles précisions quant au délai requis entre la convocation à l’entretien préalable et la
Une salariée, employée en qualité de comptable d’une association est licenciée pour faute grave. Elle conteste son licenciement qu’elle considère
Par arrêt du 29 septembre 2010, la Cour de cassation a considéré que « le directeur salarié d’un comité d’établissement
Dans cette affaire, un agent conducteur de chien de défense a été licencié pour faute grave, motif pris qu’il avait
Droit social Licenciement La transmission d’informations confidentielles à l’extérieur de l’entreprise : une faute grave L’intérêt de cet arrêt repose
Droit social Les conséquences de l’abandon de poste pendant une partie du préavis dont le salarié n’était pas dispensé Un
Informatique et libertés SI Ressources humaines L’employeur n’a pas à informer les salariés de la vérification des relevés téléphoniques La
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |