Création du portail d’accès aux données publiques
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la […]
Localtis.info
Télésurveillance de locaux privés par une commune
Un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service industriel et commercial.
Autorisation unique Cnil pour les conseils généraux
La Cnil, accorde une autorisation unique aux conseils généraux pour pour les traitements concernant les dispositifs d’action sociale.
Bruxelles demande la suppression du monopole IGN
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national