Modification des sources d’un logiciel sous licence et contrefaçon
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
Étiqueté : logiciel
Guide Innovation Leaders League 2019 : le cabinet à l’honneur
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Systèmes de caisse : conditions de conservation et d’archivage
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
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Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse
La conformité au RGPD, un enjeu majeur des éditeurs de logiciels
Céline Avignon évoque l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les éditeurs de logiciels.
AnaCrim, les logiciels d’analyse criminelle de la gendarmerie
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
Certification des logiciels et systèmes de caisse pour 2018
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Editeurs, proposez-vous des habilitations RGPD compliant ?
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.
Démarches de conformité du logiciel de caisse pour l’éditeur
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
Serious game : des modèles économiques inspirés du logiciel
La croissance vigoureuse que connaît le serious game amène naturellement à s’interroger sur ses modèles économiques.
Enjeux juridiques du BIM dans la construction immobilière
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
La marétique : un référentiel juridique en consolidation
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Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
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Logiciels dispositifs médicaux, réglementation et ANSM
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
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Copie de sauvegarde d’un logiciel : interdiction de revente
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Contrefaçon de logiciels et fonds commun de l’informatique
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Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
API Java: Pas de violation du copyright au titre du fair use
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
Pas de protection du logiciel sans preuve de son originalité
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance
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Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Contrefaçon d’une oeuvre : cas de nullité de l’assignation
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.