Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Alain Bensoussan prononcera un keynote sur le thème « Les algorithmes font-ils la loi ? », le vendredi 7 octobre 2022 à 18h, dans le cadre de la Conférence inaugurale de l’Université Inter Âge de Melun Val de Seine (UIA).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2022-02-24
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Articles / Informatique / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-07
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime d’un programme d’ordinateur est en droit de procéder à la décompilation de tout ou
Actualités / Articles / Consommation / Informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2021-12-29 · Last modified 2022-01-06
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne d’un logiciel à un client lorsque son utilisation s’accompagne d’une licence perpétuelle (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-24 · Last modified 2022-03-03
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2019-12-31 · Last modified 2020-01-02
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
Actualités / Evénement / Internet des objets / Protection de l'innovation / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2019-10-10 · Last modified 2022-09-14
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 2017-11-23 · Last modified 2018-02-14
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-10 · Last modified 2018-02-13
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-09-11 · Last modified 2020-07-23
Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse
Céline Avignon évoque l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les éditeurs de logiciels.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-07-18 · Last modified 2020-04-20
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-05-05 · Last modified 2020-07-23
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Actualités / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2017-04-20 · Last modified 2017-06-01
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.
par Jean-François Forgeron · Published 2017-04-20 · Last modified 2020-07-23
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
Actualités / Articles / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2017-04-05 · Last modified 2021-07-15
La croissance vigoureuse que connaît le serious game amène naturellement à s’interroger sur ses modèles économiques.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2017-03-31 · Last modified 2021-02-12
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-03-23 · Last modified 2022-03-07
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2017-03-21 · Last modified 2017-03-16
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2016-12-29 · Last modified 2022-04-19
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Jean-François Forgeron · Published 2016-12-27 · Last modified 2019-02-08
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-10-24
L’utilisateur d’un logiciel ne peut revendre sa copie de sauvegarde sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2016-10-18 · Last modified 2022-03-07
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
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