Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 03 2021 · Last modified 25 03 2021
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 31 12 2019 · Last modified 02 01 2020
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
Actualités / Evénement / Internet des objets / Protection de l'innovation / Vie du Cabinet
par Alain Bensoussan · Published 10 10 2019 · Last modified 01 10 2020
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 23 11 2017 · Last modified 14 02 2018
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 10 10 2017 · Last modified 13 02 2018
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 11 09 2017 · Last modified 23 07 2020
Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse
Céline Avignon évoque l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les éditeurs de logiciels.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 18 07 2017 · Last modified 20 04 2020
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 05 05 2017 · Last modified 23 07 2020
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Actualités / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 20 04 2017 · Last modified 01 06 2017
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.
par Jean-François Forgeron · Published 20 04 2017 · Last modified 23 07 2020
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
Actualités / Articles / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 05 04 2017 · Last modified 15 07 2021
La croissance vigoureuse que connaît le serious game amène naturellement à s’interroger sur ses modèles économiques.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 31 03 2017 · Last modified 12 02 2021
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 23 03 2017 · Last modified 27 02 2020
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 21 03 2017 · Last modified 16 03 2017
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 29 12 2016 · Last modified 12 01 2021
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Jean-François Forgeron · Published 27 12 2016 · Last modified 08 02 2019
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 24 10 2016
L’utilisateur d’un logiciel ne peut revendre sa copie de sauvegarde sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 18 10 2016
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 19 05 2016 · Last modified 07 09 2018
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
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