Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Étiqueté : logiciel
La décompilation d’un logiciel pour corriger des erreurs
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime d’un programme d’ordinateur est en droit de procéder à la décompilation de tout ou
La « vente de marchandises » englobe la fourniture de logiciel
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne d’un logiciel à un client lorsque son utilisation s’accompagne d’une licence perpétuelle (1).
Visioconférence : « l’originalité du logiciel en question »
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec
Modification des sources d’un logiciel sous licence et contrefaçon
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
Guide Innovation Leaders League 2019 : le cabinet à l’honneur
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Systèmes de caisse : conditions de conservation et d’archivage
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Retour sur la certification des logiciels et systèmes de caisse
Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse
La conformité au RGPD, un enjeu majeur des éditeurs de logiciels
Céline Avignon évoque l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les éditeurs de logiciels.
AnaCrim, les logiciels d’analyse criminelle de la gendarmerie
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
Certification des logiciels et systèmes de caisse pour 2018
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Editeurs, proposez-vous des habilitations RGPD compliant ?
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.
Démarches de conformité du logiciel de caisse pour l’éditeur
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
Serious game : des modèles économiques inspirés du logiciel
La croissance vigoureuse que connaît le serious game amène naturellement à s’interroger sur ses modèles économiques.
Enjeux juridiques du BIM dans la construction immobilière
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
La marétique : un référentiel juridique en consolidation
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité.
Interfaces graphiques : la protection du look and feel
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
La marétique : une notion technique en cours de construction
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.
Logiciels dispositifs médicaux, réglementation et ANSM
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
Sécurité des logiciels médicaux : Recommandations de l’ANSM
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
Copie de sauvegarde d’un logiciel : interdiction de revente
L’utilisateur d’un logiciel ne peut revendre sa copie de sauvegarde sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur
Contrefaçon de logiciels et fonds commun de l’informatique
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
Marétique et logiciels d’analyse de données maritimes
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.