Étiqueté : Loi Hamon

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Loi Hamon : point juridique sur ce qu’il vous reste à faire

Loi Hamon – Céline Avignon est intervenue lors de la journée d’échange, professionnels et experts organisée par la rédaction d’E-commerce magazine le 6 novembre 2014. Cette journée était entièrement dédiée à la stratégie cross canal et au développement à l’international des plus grands noms du e-commerce.

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Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance

Petit-déjeuner Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance, du 14 mai 2014 – Céline Avignon a animé un petit-déjeuner débat dédié à la nouvelle loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite « loi Hamon » et à son impact sur la vente à distance.

Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon 1

Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon

 Pouvoirs Cnil – La loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », récemment publiée au Journal Officiel, n’impacte pas uniquement les dispositions du Code de la consommation. Elle vient également modifier la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des pouvoirs Cnil.

Vente en ligne de lunettes et lentilles et loi sur la consommation 0

Vente en ligne de lunettes et lentilles et loi sur la consommation

Vente en ligne de lunettes et lentilles –  La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon) encadre désormais la vente en ligne de lunettes optiques et de lentilles de contact oculaire correctrices. Il s’agit même du premier cadre légal sur la question (1).

Réforme de la vente à distance : décryptage de la loi Hamon 0

Réforme de la vente à distance : décryptage de la loi Hamon

Céline Avignon et Amandine Porée décryptent pour le magazine emarketing.fr les dispositions de la loi relative à la consommation (loi Hamon), publiée au Journal officiel du 18 mars dernier après avoir été déférée le 17 février au Conseil constitutionnel. 

Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation 0

Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation

Secteur télécoms – Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles relatives au démarchage téléphonique, au droit de rétractation et à ses conséquences sur la portabilité des numéros ou encore les services à valeur ajoutée. 

L’action de groupe à la française et la class action anglo-saxonne 0

L’action de groupe à la française et la class action anglo-saxonne

Une action de groupe à la française sera bientôt possible. Ce nouveau dispositif de contentieux permettrait à un grand nombre de consommateurs de pouvoir porter plainte conjointement devant les tribunaux. Le projet de loi Hamon relatif à la consommation présenté au conseil des ministres du 2 mai dernier prévoit en effet l’introduction dans le Code de la consommation d’un chapitre dédié à l’action de groupe.

Le projet de loi sur la consommation dévoilé devant le CNC 0

Le projet de loi sur la consommation dévoilé devant le CNC

Céline Avignon et Amandine Porée – Benoit Hamon avait annoncé qu’il présenterait en début d’année 2013 son projet de loi sur la consommation, qui visera à renforcer les droits des consommateurs, tout en favorisant l’innovation et la concurrence. Ce projet doit transposer les dispositions de la directive 2011/83 du 25 octobre 2011, les Etats de l’Union européenne devant appliquer ces mesures à partir du 13 juin 2014.