Maintien de la connexion internet pour les plus démunis
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2017-02-16 · Last modified 2022-03-07
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2017-01-05 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-12-29 · Last modified 2020-05-28
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-12-21 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2016-09-30 · Last modified 2021-06-02
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-29
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |