Ordonnances Macron : ce qui va changer dès janvier 2018
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2018 un petit-déjeuner intitulé « Ordonnances Macron : ce qui va changer dès […]
Loi Macron
La réforme des règles de procédure en matière prud’homale
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Un premier pas en faveur du Text and Data Mining (TDM)
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Publicité digitale, les impacts discrets de la loi Macron
La publicité digitale s’adapte aux dispositions de transparence du marché publicitaire grâce à la loi Macron.
Impacts de la loi Macron sur les télécoms
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Attribution d’actions gratuites : l’intérêt de la loi Macron
L’article 135 de la loi Macron a assoupli le régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites.