Coffre-fort numérique et cloud computing : quel contrat ?
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-04-06 · Last modified 2022-03-07
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-03-24 · Last modified 2018-02-14
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-03-08 · Last modified 2018-06-28
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2017-03-07 · Last modified 2019-02-08
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-02-24 · Last modified 2017-03-23
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2017-02-16 · Last modified 2022-03-07
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2017-01-05 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2016-12-28 · Last modified 2020-09-24
La loi pour une République numérique consacre un droit à la portabilité et à la récupération des données.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-12-21 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 2016-11-28 · Last modified 2020-10-29
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 2016-11-21 · Last modified 2020-09-07
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-10-17 · Last modified 2017-11-30
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Evénement
par Lexing · Published 2016-10-13 · Last modified 2018-09-07
Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2016-09-30 · Last modified 2021-06-02
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 2016-09-30 · Last modified 2018-11-06
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-29
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
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