Coffre-fort numérique et cloud computing : quel contrat ?
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 06 04 2017 · Last modified 07 04 2017
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 03 2017 · Last modified 14 02 2018
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 03 2017 · Last modified 28 06 2018
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 07 03 2017 · Last modified 08 02 2019
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 02 2017 · Last modified 23 03 2017
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 16 02 2017 · Last modified 23 01 2018
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 05 01 2017 · Last modified 22 03 2017
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 28 12 2016 · Last modified 24 09 2020
La loi pour une République numérique consacre un droit à la portabilité et à la récupération des données.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 21 12 2016 · Last modified 22 03 2017
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 28 11 2016 · Last modified 29 10 2020
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 21 11 2016 · Last modified 07 09 2020
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 10 2016 · Last modified 30 11 2017
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Actualités / Economie numérique / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Lexing · Published 13 10 2016 · Last modified 07 09 2018
Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 30 09 2016 · Last modified 27 02 2020
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 30 09 2016 · Last modified 06 11 2018
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 09 2016
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
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