La loi Waserman renforçant la protection des lanceurs d’alerte
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Étiqueté : loi Sapin 2
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
L’ Agence française anticorruption : rôle et missions
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
Premières décisions de la commission des sanctions de l’AFA
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu deux décisions qui apportent des enseignements sur les dispositifs de mise en conformité.
Loi Sapin 2 : cartographie des risques de corruption dans votre organisation
Anthony Coquer directeur du département Sécurité & Organisation et Virginie Bensoussan-Brulé
Sapin, Vigilance et RGPD au programme du Cercle de la Compliance
Alain Bensoussan est intervenu comme grand témoin lors de la 6e Conférence du Cercle de la Compliance sur « Sapin,
Blanchiment et financement du terrorisme, une nouvelle directive
Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Alain Bensoussan Avocats présent aux Assises de la Compliance
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Le statut de lanceur d’alerte en matière de propos antisyndicaux
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la
Loi Sapin 2 : procédure d’alerte et mesures anticorruption
La circulaire du 31 janvier 2018 relative à la loi Sapin 2 précise la procédure d’alerte et les mesures anticorruption
La justice française favorable aux lanceurs d’alerte
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Représentants d’intérêts : les lignes directrices à respecter
Afin de rendre les activités de lobbying plus transparentes, la rédaction des lignes directrices pour les représentants
Que retenir de la loi Sapin 2 et des recommandations de l’AFA
Les recommandations de l’AFA, l’agence française anticorruption, met les entreprises sur la bonne voie quant à la
Lobbying : point sur l’activité de représentation d’intérêts
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».
Représentant d’intérêts : un cadre général posé par la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Loi Sapin 2 et décret 2017-630 : modification du Code de commerce
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Loi Sapin 2 : un dispositif spécifique anticorruption
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
Loi Sapin 2 : un socle commun pour les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Loi Sapin 2 : une meilleure protection des consommateurs
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
Technologie Blockchain : Inscription attendue dans la loi
Un amendement a été adopté créant des dispositions visant à encadrer l’usage de la technologie Blockchain dans la