L’ Agence française anticorruption : rôle et missions
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 15 02 2021 · Last modified 19 02 2021
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 14 04 2020
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu deux décisions qui apportent des enseignements sur les dispositifs de mise en conformité.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 30 04 2019 · Last modified 08 11 2019
Anthony Coquer directeur du département Sécurité & Organisation et Virginie Bensoussan-Brulé
Alain Bensoussan est intervenu comme grand témoin lors de la 6e Conférence du Cercle de la Compliance sur « Sapin,
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 28 06 2018 · Last modified 22 06 2020
Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Actualités / Conférences / Contrat / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 21 06 2018 · Last modified 21 09 2018
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 03 2018 · Last modified 07 09 2018
La circulaire du 31 janvier 2018 relative à la loi Sapin 2 précise la procédure d’alerte et les mesures anticorruption
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 01 2018
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 01 2018
Afin de rendre les activités de lobbying plus transparentes, la rédaction des lignes directrices pour les représentants
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 01 2018
Les recommandations de l’AFA, l’agence française anticorruption, met les entreprises sur la bonne voie quant à la
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 09 11 2017 · Last modified 07 09 2018
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 10 2017 · Last modified 07 09 2018
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 05 07 2017 · Last modified 04 06 2018
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 28 06 2017 · Last modified 29 10 2020
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
Articles / Pénal numérique / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 06 2017 · Last modified 29 10 2020
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 29 03 2017 · Last modified 12 02 2021
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Actualités / Banque et bourse / Publicité et marketing électronique
par Frédéric Forster · Published 01 08 2016 · Last modified 23 06 2017
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
Un amendement a été adopté créant des dispositions visant à encadrer l’usage de la technologie Blockchain dans la
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |