Validité et protection des marques tridimensionnelles
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ?
Actualités / Evénement / Marques et noms de domaine / Revue de presse
par Virginie Brunot · Published 2016-02-18 · Last modified 2022-03-03
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ?
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être refondée par la loi de santé.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Réglementation / Revue de presse / Télécom / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 2015-12-17 · Last modified 2018-10-10
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
Actualités / Articles / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 2015-10-15 · Last modified 2018-01-10
Naima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-03-17 · Last modified 2017-11-20
Promu par le rapport de la mission numérique du Bâtiment en décembre dernier, le BIM (Building Information Modeling) n’est consacré par aucun texte national particulier et doit être encadré contractuellement.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2014-12-18 · Last modified 2022-03-28
Commerce électronique. Naïma Alahyane Rogeon revient, pour L’Usine Nouvelle, sur l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 13 mars dernier, confirmant la condamnation de l’interdiction imposée par un fabricant aux membres de son réseau de distribution sélective de commercialiser les produits de sa marque sur internet. La décision des juges d’appel conforte la jurisprudence Pierre Fabre Dermo Cosmétique (1), la sanction appliquée étant toutefois réduite de façon très conséquente. En effet, la cour d’appel a rappelé qu’il n’était pas juridiquement certain que l’interdiction imposée par un fabricant à son réseau de distribution sélective constituait une restriction par objet interdite, avant la décision Pierre Fabre. De ce fait, elle a décidé de réduire la sanction pécuniaire du promoteur de réseau : l’amende de 900 000 euros, qui avait été prononcée par l’Autorité de la concurrence, est passée à 10 000 euros. L’interdiction de facto par un promoteur de réseau de la commercialisation sur internet par ses...
Actualités / Publication / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 2014-10-22 · Last modified 2018-02-27
Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos.
Actualités / Articles / Données personnelles / Internet des objets / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2014-08-14 · Last modified 2016-12-20
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle reviennent pour L’Usine Nouvelle sur la question de la compatibilité de l’internet des
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2012-02-03 · Last modified 2019-03-05
Adoptée le 20 décembre 2011, la loi relative à la rémunération pour copie privée (L. n°2011-1898) vise à mettre en conformité le dispositif de
Evénement Presse-TV L’Usine Nouvelle 2010 www.usinenouvelle.com Articles reproduits avec l’aimable autorisation de L’Usine nouvelle 3 juin 2010 Anne-Sophie Cantreau « Clair, net et précis », l’enjeu de la protection d’un slogan 27 mai 2010 Mathieu Prud’homme L’Europe consacre le concept « Brick and mortar » 22 mai 2010 Anne-Sophie Cantreau Le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine 18 mars 2010 Emmanuel Walle Reconnaissance du réseau veineux, une biométrie allégée 15 avril 2010 Virginie Brunot Référencement payant: pas de haro sur les moteurs de recherche
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