Validité et protection des marques tridimensionnelles
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ?
L’Usine Nouvelle
Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être refondée par la loi de santé.
Neutralité du Net : les nouvelles règles du jeu européen
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés
Naima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.
Secteur du bâtiment : on peut sécuriser le recours au BIM
Promu par le rapport de la mission numérique du Bâtiment en décembre dernier, le BIM (Building Information Modeling) n’est consacré
Commerce électronique : interdit d’interdire aux distributeurs !
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Quel statut légal pour les robots et quelle responsabilité ?
Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos.
Internet des objets et compatibilité avec la vie privée
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle reviennent pour L’Usine Nouvelle sur la question de la compatibilité de l’internet des
Une nouvelle rémunération pour la copie privée
Adoptée le 20 décembre 2011, la loi relative à la rémunération pour copie privée (L. n°2011-1898) vise à mettre en
Actualités
Presse-TV L’Usine nouvelle 2010
Evénement Presse-TV L’Usine Nouvelle 2010 www.usinenouvelle.com Articles reproduits avec l’aimable autorisation de L’Usine nouvelle 3 juin 2010 Anne-Sophie Cantreau