La lutte contre la contrefaçon sur internet continue d’innover
La contrefaçon sur internet reste un véritable fléau pour la société. En témoigne, la récente décision de bloquer l’accès à […]
lutte contre la contrefaçon
Preuve de l’originalité : présentation du rapport du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de
Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Contrefaçon de bottes de luxe d’une marque de prêt-à-porter
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Contrefaçon pour numérisation d’œuvres d’art
Contrefaçon. Par décision du 10 septembre 2014, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’appel
Marque : contrefaçon et publicité comparative
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives
Actualités, Propriété intellectuelle
Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ?
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi
Contrefaçon sur internet : Gucci obtient justice…aux Etats-Unis
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le