La loi Waserman renforçant la protection des lanceurs d’alerte
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Étiqueté : lutte contre la corruption
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Recommandations AFA pour les acteurs publics
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
Recommandations AFA sur les cadeaux et invitations
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide, le 11 septembre 2020, visant à orienter les entreprises vers une politique cadeaux et invitations dont le but étant de prévenir des actes de corruption.
Présentation du rapport d’activité AFA 2019
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.