L’agrément des hébergeurs de données de santé
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, introduite par la loi du 4 mars 2002 et mise en […]
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, introduite par la loi du 4 mars 2002 et mise en […]
Selon les dispositions des articles L. 4211-1 alinéa 4 et L. 4211-4 du Code de la santé publique, la vente
Une base de données nationale visant à recenser les divers acteurs et les projets en cours dans le domaine de
Dispositifs médicaux – Bientôt une base de données européenne sur les dispositifs médicaux, dénommée Eudamed. Une décision, adoptée par la
Santé et Biotechnologies Web santé Vers des hyperliens obligatoires sur les sites Internet de santé certifiés… La Commission des affaires
Santé et Biotechnologies Web santé La certification des sites Internet dédiés à la santé Au regard de la diffusion croissante
Santé et Biotechnologies L’interdiction de toute recherche sur les embryons Le ministre de la Recherche ayant autorisé le 30 avril
Assistance médicale à la procréation Rapport du Sénat sur l’anonymat du don de gamètes Dans le cadre du projet de
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) a publié un cahier des charges de l’agrément des hébergeurs de
Santé et Biotechnologies Réforme relative au corps humain Rapport sur la révision des lois bioéthique Publication du rapport de la
Santé et Biotechnologies Réforme relative au corps humain Avis du CCNE sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique Le
Santé et Biotechnologies Tests génétiques Tests génétiques à des fins médicales Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |