Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Étiqueté : mannequin
Les entreprises et les règles applicables aux photographies
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux
La qualification de diffuseur de presse en ligne
La qualification de diffuseur de presse en ligne : une alternative entre éditeur de presse et fournisseur d’hébergement ?
Violation du droit à l’image d’une mannequin sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé dans une affaire relative à la violation du droit à l’image d’une mannequin, commise sur les pages web d’un jeune DJ.
La diffusion non autorisée de photographies d’un célèbre mannequin
L’affaire mettait en scène un prestataire qui hébergeait anonymement, sur le site qu’il avait créé et qu’il gérait, la diffusion de photographies strictement privées représentant le célèbre mannequin Estelle H. dénudé.