Étiqueté : mannequin

Violation du droit à l’image d’une mannequin sur internet

Violation du droit à l’image d’une mannequin sur internet

Le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé, le 9 février 2009, sur le statut de l’éditeur, au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans une affaire relative à la violation du droit à l’image d’une mannequin, commise sur les pages web d’un jeune DJ.

La diffusion non autorisée de photographies d’un célèbre mannequin

La diffusion non autorisée de photographies d’un célèbre mannequin

L’affaire mettait en scène un prestataire qui hébergeait anonymement, sur le site qu’il avait créé et qu’il gérait, la diffusion de photographies strictement privées représentant le célèbre mannequin Estelle H. dénudé.