Webinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-13 · Last modified 2022-06-15
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-28 · Last modified 2022-05-10
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-12-22 · Last modified 2022-01-06
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-09-30 · Last modified 2021-10-04
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-06-18
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-04-15 · Last modified 2021-05-17
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2021-01-27 · Last modified 2021-02-12
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-07 · Last modified 2023-06-08
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2019-04-15 · Last modified 2021-02-12
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État (DAE).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2017-03-31 · Last modified 2021-02-12
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Actualités / Articles / Contentieux / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-08-12 · Last modified 2023-04-06
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2013-10-30 · Last modified 2023-10-12
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-06-14 · Last modified 2021-07-28
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
François Jouanneau, sollicité par Luc Derriano pour achatpublic.info, s’est exprimé sur l’acquisition par les acheteurs
Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2011-01-02 · Last modified 2017-01-26
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-01-25 · Last modified 2023-06-08
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-01-12 · Last modified 2020-01-13
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2010 en matière de commande publique.
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