Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 22 12 2021 · Last modified 06 01 2022
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 30 09 2021 · Last modified 04 10 2021
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 18 06 2021
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 15 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 27 01 2021 · Last modified 12 02 2021
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 07 2020 · Last modified 12 02 2021
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 15 04 2019 · Last modified 12 02 2021
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État (DAE).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 31 03 2017 · Last modified 12 02 2021
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Actualités / Articles / Contentieux / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 12 08 2015 · Last modified 12 02 2021
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 30 10 2013 · Last modified 27 02 2018
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 14 06 2012 · Last modified 28 07 2021
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
François Jouanneau, sollicité par Luc Derriano pour achatpublic.info, s’est exprimé sur l’acquisition par les acheteurs
Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 02 01 2011 · Last modified 26 01 2017
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 25 01 2010 · Last modified 26 01 2017
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 12 01 2010 · Last modified 13 01 2020
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2010 en matière de commande publique.
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