Webinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François […]
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De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
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