Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI
Petit-déjeuner du 28 janvier 2015 « Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI » – Pierre-Yves Fagot,
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Le principe du silence valant « rejet » est remplacé par le principe selon lequel le silence vaut acceptation.
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Photographies et marchés publics – Par deux arrêts du 7 juillet 2014 (1), le Tribunal des conflits a décidé qu’en
Petit-déjeuner Dialogue compétitif : le bon outil pour les systèmes d’information du logement social, du 5 juin 2014 –
Le décret en date du 21 décembre 2012 (1) met en place une application web « télérecours ». Ce service
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
François Jouanneau, sollicité par Luc Derriano pour achatpublic.info, s’est exprimé sur l’acquisition par les acheteurs
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du
Dans une décision du 16 janvier 2012, le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut engager aucune
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
La loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie, dite LME, autorise, en son article 26, les acheteurs publics
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique.
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Complétant sa jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009, qui contraint les pouvoirs adjudicateurs à annoncer les
Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
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