Archives des marchés publics - Lexing Alain Bensoussan Avocats

La solution PCN pour les marchés publics IT

Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)

En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.

Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel d’offres.

Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.

Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.

Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.

Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.

Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait

François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.

Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque le CCAP …

Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.

François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat