Halte aux idées reçues : le RGPD ne signe pas la mort du marketing

mort du marketing« Halte aux idées reçues : Le RGPD ne signe pas la mort du marketing » est le thème du petit-déjeuner animé par  Céline Avignon le 6 juin 2018.

Le débat porte autour de la compatibilité des nouvelles tendances marketing avec le « Règlement européen sur la protection des données » (RGPD), une problématique d’actualité quelques jours après l’entrée en application du règlement.

Céline Avignon propose de battre en brèche les idées faussement diffusées sur le RGPD selon lequel il signerait la fin du marketing en soumettant notamment l’ensemble des traitements marketing au recueil de consentement.

Rappelons que la base juridique d’un traitement marketing n’est pas nécessairement le consentement des personnes puisque le règlement européen admet, à côté de cette base juridique reine qui cristallise les débats, d’autres bases juridiques comme notamment l’intérêt légitime.

Pour autant, les traitements marketing doivent s’effectuer en toute transparence et loyauté.

La mort du marketing est-elle annoncée ?

A l’occasion de ce petit-déjeuner débat, les principales tendances marketing sont passée au crible pour identifier les contraintes du RGPD qui doivent être respectées pour en tirer toutes les opportunités en termes de business.

Que vous soyez marketeurs, juristes, Délégué à la protection ou simplement curieux ou anxieux, cet événement est l’occasion d’échanger avec notre expert.

Le petit-déjeuner débat s’est déroulé le 6 juin 2018 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

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Marketing mobile, comment sécuriser sa stratégie ?

Marketing mobile, comment sécuriser sa stratégie ?Petit-déjeuner débat du 13 avril 2016 « Marketing mobile (m-marketing) comment sécuriser juridiquement sa stratégie ? », animé par Céline Avignon.

Le cabinet se propose, alors que les marketers seront à leur salon de faire une présentation sur les buzz words et les stratégies de marketing mobile pour améliorer la compréhension entre les directions marketing et juridique et sécuriser le déploiement des campagnes.

Les stratégies de client ou customer centric, de data driven marketing seront explicitées et les techniques et outils suivants seront notamment envisagés :

  • La DMP
  • La Campagne sms ;
  • Les iBeacon ;
  • Le Couponing ;
  • Le Geofencing ;
  • Le Retargeting mobile ;
  • Le QR code.Société HighCo

Pour illustrer certaines de ces techniques marketing, la société HighCo, société spécialisée dans le marketing intelligent depuis 1990, nous fera l’honneur d’intervenir pour expliciter les stratégies d’e-couponing et de QR codes qui sont mises en place dans le cadre du marketing digital et nous faire part de son retour d’expérience.

En tout état de cause, quelle que soit la stratégie de marketing mobile, acquisition de clients ou fidélisation, elle doit nécessairement s’accompagner d’une personnalisation du parcours et de la relation client.

Autant d’éléments qui soulèvent des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient de maîtriser. Ces dernières sont liées à l’exploitation et au traitement des données, à la personnalisation des messages et à leur diffusion.

A l’occasion de ce petit-déjeuner débat, nous vous proposons de faire le point sur les aspects juridiques des principaux éléments qui composent une stratégie de marketing mobile.

Le petit-déjeuner a eut lieu de 9h30 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Retrouver toutes vidéo sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats




E-marketing : une formation à destination des start-ups

E-marketing : une formation à destination des start-upsNaïma Alahyane Rogeon a animé, le 6 octobre dernier, une formation dédiée aux start-ups, initiée par Welcome City Lab.

L’incubateur Welcome City Lab est un incubateur ayant pour objectif d’apporter un soutien opérationnel et stratégique au développement des start-ups et des jeunes entreprises dans le domaine de l’innovation touristique.

Cette formation, consacrée aux règles juridiques applicables à la publicité sur internet et au e-marketing, s’est adressée aux porteurs de projets et professionnels du tourisme.

Les opérations de e-marketing sont devenues un incontournable pour les acteurs du commerce en ligne dans le secteur touristique.

Le marketing électronique regroupe l’ensemble des pratiques marketing et publicitaires permettant de développer son activité commerciale sur internet dans le but d’atteindre les consommateurs d’une manière personnelle, ciblée et interactive.

Il regroupe différentes méthodes et des pratiques marketing variées, telles que, notamment, les opérations promotionnelles (jeux et concours en ligne, vente avec prime … ), le recours à la prospection électronique …

Néanmoins, ces opérations, comme le recours aux techniques de publicité sur internet, sont encadrées sur un plan juridique. Face aux règles juridiques générales applicables, coexistent des règles particulières liées aux spécificités des supports électroniques.

En outre, la réglementation relative à certaines opérations a évolué, telle que, par exemple, la réglementation applicable à l’organisation des Jeux et concours.

Naima Alahyane Rogeon animera au sein de Welcome City Lab en 2016 une prochaine formation sur les règles juridiques applicables au commerce en ligne dans le secteur touristique.

Consulter le calendrier des événements organisés par Welcome City Lab




E-Marketing : maîtriser les enjeux digitaux du commerce en ligne

E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 27 novembre prochain à Paris.

A l’heure où le numérique intègre tous les services des entreprises, les directions juridiques sont de plus en plus confrontées à des questions inédites en lien avec le « monde digital ». De nouvelles pratiques consacrent entre autres l’avènement de véritables enjeux pour les entreprises.

Cette conférence sera l’occasion pour Céline Avignon d’identifier les nouvelles tendances en matière d’e-marketing pour répondre aux besoins des marketeurs et des personnels en charge de la communication ainsi que de revenir sur les usages et bonnes pratiques digitales auxquels il faut désormais porter une attention particulière.

Dans ce cadre, de nombreux thèmes ont vocation à être abordés : le content marketing, le mobile marketing, les pratique d’emailing, etc.

Cette conférence est destinée aux directeurs juridiques et à leurs collaborateurs, aux juristes et avocats, aux correspondants informatique et libertés, ou encore aux responsables marketing.

Les participants pourront bénéficier de l’expertise et de réponses concrètes assorties d’exemples pratiques garantissant une mise en application efficace des enseignements tirés de la conférence.

Cette formation s’adresse aux directeurs juridiques et à leurs collaborateurs, aux correspondants informatique et libertés, aux responsables de la propriété intellectuelle, de la gestion du risque, internet et médias sociaux, aux juristes et aux avocats.

Consulter le programme de la conférence




Ciblage marketing et recours à la réalité augmentée

Ciblage marketing et recours à la réalité augmentéeCiblage marketing – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la tendance à recourir à la réalité augmentée dans le marketing.

Pour dynamiser les ventes, rien de tel que le ciblage marketing à l’aide de la réalité augmentée, une technique qui consiste à créer une interaction entre les mondes réel et virtuel ou à superposer dans un contexte réel des éléments numériques.

La réalité augmentée alliée à la localisation via GPS crée des opportunités évidentes. Il est possible d’identifier le lieu de la prise de photo et d’indiquer par exemple en temps réel le magasin le plus proche pour retirer un produit choisi commandé via une application en mode click and collect.

Les entreprises qui ont recours à la géolocalisation à des fins de ciblage marketing doivent être en conformité avec la Cnil. Si elle n’est pas interdite, l’utilisation à des fins marketing de la réalité augmentée liée à la géolocalisation, doit néanmoins s’inscrire dans le respect de la loi informatique et libertés.

Céline Avignon pour e-commercemag.fr n°52, Juin – août 2013.




SEO et responsabilité : les limites à ne pas dépasser

SEO et responsabilité : les limites à ne pas dépasserSEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager sa responsabilité.

S’il augmente considérablement la visibilité d’un site internet sur les moteurs de recherche, le SEO (acronyme de Search Engine Optimization) est une technique de référencement naturel qui peut engager la responsabilité contractuelle de son auteur, jusqu’à conduire au déréférencement du site qui le pratique.

Des pratiques de SEO ont en effet donné lieu à des condamnations en France sur le fondement du droit d’auteur ou de la concurrence déloyales. L’optimisation du référencement d’un site n’est donc pas sans risque.

Céline Avignon pour e-commercemag.fr n°48, oct. -nov. 2013.




Loi Evin : quel bilan, 20 ans après son adoption ?

loi evinAlain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une insécurité juridique extrêmement coûteuse pour les entreprises qui interviennent dans le secteur des boissons alcoolisées, qu’il s’agisse des annonceurs, de leurs agences de communication ou des supports de diffusion de ces publicités.

Le délit de publicité illicite en faveur des boissons alcoolisées n’étant pas défini par le texte de loi, il doit donc être déduit, dans chaque cas particulier, du fait que la publicité considérée sort du domaine des autorisations prévues par la loi. Or, ces autorisations légales ne sont pas précisément délimitées, et cette malheureuse circonstance laisse place à des interprétations divergentes, et parfois même hasardeuses, comme la jurisprudence l’a démontré au cours de ces vingt dernières années. Ces divergences ont émergé dans les mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi Evin, et sont toujours d’actualité.

La loi Evin est le texte qui suscite le plus d’interrogations et d’incertitudes dans tout l’arsenal des obligations légales, réglementaires et déontologiques qui s’appliquent à la communication publicitaire, tous produits et services confondus. Il conviendrait que la structure de la loi soit inversée pour reposer sur le principe de la liberté d’expression atténuée par des restrictions clairement délimitées, et justifiées par la nécessité de préserver les populations à risque de dangers identifiés de l’alcoolisme.

Elle doit être rédigée en des termes clairs et intelligibles, qui tiennent compte de ses homologues en vigueur à l’étranger, et notamment sur les territoires de l’Union européenne, des États-Unis, de l’Amérique du Sud, et qui préciseraient les supports et les modes de publicité interdits à la publicité directe en faveur des boissons alcooliques, le périmètre et le contenu des restrictions apportées à la liberté d’expression des annonceurs dans ce secteur particulier, et ce que recouvre la notion de publicité, par rapport à celle d’information.

Alain Bensoussan Avocats pour Le Point.fr, le 7 novembre 2013
Propos recueillis par Vin & Société pour le journal Le Point.




Publicité comparative sur l’offre 4G : pari gagnantpourBouyguesTelecom

4GFrédéric Forster, interrogé par Elodie Vallerey pour L’Usine nouvelle, revient sur l’injonction faite à Bouygues Telecom par le  tribunal de commerce de Paris de cesser la campagne publicitaire comparant la couverture 4G de la population par les quatre opérateurs français. Le tribunal, saisi par une assignation en référé déposée par Orange, a jugée illicite cette publicité comparative et l’a, en conséquence, interdite.

Selon Frédéric Forster, l’intérêt, pour un opérateur, de procéder à une publicité comparative, tout en sachant qu’il va probablement être arrêté en plein élan, réside dans le fait qu’il prend un avantage compétitif très fort à avoir été le premier à communiquer et ainsi de marquer les esprits. Il y a toujours une prime à l’opérateur qui ouvre le premier un réseau ou qui est le premier à oser se lancer dans le déploiement d’une nouvelle technologie. Bouygues Telecom a d’ailleurs continué sa campagne en comparant le nombre de villes couvertes en 4G, faisant oublier la première campagne d’affichage. Le pari, s’il est osé, est gagnant, l’interdiction de la publicité, prononcée par le tribunal de commerce le 13 octobre 2013, n’ayant pas fait l’objet d’une médiatisation par Orange, qui aurait pu s’en servir pour sa propre campagne de communication.

Frédéric Forster pour L’Usine nouvelle, le 8 octobre 2013




IP tracking or not IP tracking ?

ip trackingCéline Avignon – IP tracking ou pistage de l’adresse IP. Rarement une pratique marketing aura soulevée autant d’intérêts. En atteste le buzz autour de celle-ci dans le milieu des nouvelles technologies et du marketing. Techniquement, l’IP tracking consiste à analyser le comportement d’un internaute grâce à son adresse IP et à le reconnaitre. Lorsque l’internaute revient sur le site, l’éditeur le reconnaît en temps réel grâce à un cookie qu’il a installé sur son équipement (ordinateur, tablette, portable) et l’affichage dynamique des prix serait modifié dans le but de déclencher plus rapidement l’achat.
Schématiquement, l’IP tracking fonctionne selon le schéma suivant :
Tracking
Juridiquement, cette pratique pose la question de sa conformité au droit de la consommation et de la protection des données à caractère personnel.
La Présidente de la Cnil, Madame Falque-Pierrotin, saisie par l’euro députée Madame Françoise Castex (1), a d’ailleurs indiqué que la commission mènerait une enquête sur cette pratique en concertation avec la DGCCRF, sur la base de la convention de coopération conclue en 2011 pour la protection des données des consommateurs sur internet, instituant une collaboration étroite entre la Cnil et le CSCE (Centre de surveillance du commerce électronique).

Dans ce contexte, la Cnil a examiné cette pratique en séance plénière le 13 juin 2013. Elle a indiqué que si une telle pratique était avérée, elle poserait notamment la question de la loyauté de la collecte des données permettant de mettre en œuvre l’IP Tracking, dans la mesure où « cette pratique serait opérée à l’insu des personnes et sans qu’elles soient en mesure de connaitre, voire d’agir sur les mécanismes conduisant à moduler le tarif affiché » (2).

A cette occasion, la Commission a également précisé à l’issue de la séance précitée que « l’IP Tracking doit également être examiné sur le fondement des pratiques commerciales déloyales, régies par l’article L. 120-1 et suivants du Code de la consommation, qui visent les procédés  » qui altèrent, ou sont susceptibles d’altérer de manière substantielle, le comportement du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service  » ».

Dans le même temps l’assemblée nationale a rejeté deux amendements du projet de loi relatif à la consommation visant renforcer l’arsenal juridique pour lutter contre cette pratique, en considérant sans doute que les autorités disposaient déjà dans l’arsenal juridique existant de fondements juridiques pour condamner ce type de pratiques.

Dans ce contexte, la Cnil qui a indiqué ne pas avoir à ce jour d’éléments suffisants sur l’existence et les conditions de fonctionnement de l’IP Tracking en France, risque dans le cadre de l’enquête qu’elle mène avec la DGCCRF, d’effectuer des contrôles auprès des éditeurs de sites internet.

Compte tenu notamment des potentielles sanctions pénales encourues en cas de pratique avérée, il est fortement recommandé de réaliser un audit interne pour déterminer la conformité des pratiques s’appuyant sur la collecte de l’adresse IP et l’installation de cookies tant d’un point de vue du droit de la consommation que de la protection des données à caractère personnel.

En effet, il est notamment rappelé, au-delà de l’aspect potentiellement trompeur d’une telle pratique, que l’installation de cookies sur le terminal d’un consommateur est strictement encadré par l’article 32 II de la loi informatique et libertés qui impose pour les cookies autres que ceux ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou ceux strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, l’information et le recueil de consentement préalable de l’internaute (3).

Lexing Droit Marketing électronique

(1) Question parlementaire du 29-1-2013 et réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission le 12-3-2013.
(2) Cnil, « IP Tracking : collaboration en cours entre la CNIL et la DGCCRF », article du 28-6-2013.
(3) Cf. notre article, « Le nouveau régime juridique des cookies : information et consentement« , Marketing Direct N°151 – 01/11/2011.




Quantified self et internet des objets : nouveau paradigme du partage de données

quantified selfCéline Avignon – Quantified self, cet anglicisme lexical traduit une tendance majeure du marketing digital, la raison de ce succès : le fonctionnement même des services de quantified self qui est de permettre la collecte de données de plus en plus précises, pour mieux connaître le consommateur et mieux répondre à ses attentes.
Ce qui est nouveau c’est que le quantified self ne repose plus sur les déclarations des consommateurs mais sur des mesures, informations, collectées par des objets du quotidien (balance, montre, fourchette) connectés à internet.

En effet, la destinée du quantified self est intiment liée à l’internet des objets. Schéma self quantified Si pour le consommateur cela lui permet de mieux se connaître et d’avoir un retour personnel sur ses pratiques (sportives, alimentaires, médicales …), il n’en demeure pas moins que les entreprises proposant des services de quantified self liés à l’internet des objets disposent de pléthore de données à caractère personnel et l’essor de ces services créé des opportunités nouvelles de partage de données.

En effet, comme le souligne la Cnil dans ses premières recommandations « Une autre dimension importante est le partage et la valorisation de ces données au sein de communautés en ligne pour se comparer à d’autres, obtenir des conseils, des messages de soutien et d’encouragement » (1).

La quantité de données, les partages possibles, le stockage sur des serveurs sont d’autant d’éléments caractéristiques de l’internet des objets qui suscitent des craintes diverses et variées: le risque de faille de sécurité, le partage intensif de données par l’éditeur ou incontrôlé par la personne concernée notamment sur les réseaux sociaux.

Pour ces raisons, le succès du quantified self et de l’internet des objets passera nécessairement par une démarche visant à instaurer la confiance à l’instar de ce qui s’est passé avec le développement du Web 1.0. En effet, l’enjeu majeur pour les prestataires et producteurs dans un contexte où les consommateurs sont de plus attentifs et sensibles à la protection et à l’utilisation de leurs données, sera de donner aux utilisateurs la confiance nécessaire pour qu’ils utilisent sans crainte les produits et services de l’internet des objets.

Pour parvenir à cette fin les éditeurs devront adopter pour la conception de leur offre une démarche de privacy by design pour assurer « inside » la protection de la vie et des données à caractère personnel.

Ils devront également prendre au travers notamment d’une privacy policy des engagements forts en termes de protection des données tout en étant transparent et loyal dans l’information communiquée aux consommateurs. A cet égard, pour tout service lié à un objet connecté, l’éditeur du site ou de l’application support devrait intégrer en footer une privacy policy contenant au minimum des informations sur :

  • les données
  • les finalités
  • les partages de données et communication à des tiers (conditions, finalités, etc.)
  • les cookies
  • la sécurité
  • les droits des personnes
  • les informations concernant les enfants.

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(1) Cnil, « Quantified Self : comment mieux se connaitre grâce à ses données », article du 26-11-2012.




Le native advertising : la tendance marketing

native advertisingLe native advertising est annoncé comme la nouvelle tendance marketing et fait à ce titre le buzz dans la communauté marketing.

Il apparaît comme un nouveau format publicitaire, en réaction aux formes traditionnelles de publicité sur le net en particulier bannières, pop-up, jugées comme trop intrusives. Le native advertising fonctionne sur le triptyque suivant :

native advertising
Son crédo : délivrer un message de qualité pour compléter les informations fournies aux consommateurs et améliorer leur expérience et les replacer au centre de la relation annonceur/éditeur.
native advertising
En effet, le native advertising consiste à mettre à disposition des consommateurs du contenu éditorial de qualité ; ce qui le rapproche du publi-rédactionnel traditionnel. Comme lui, le native advertising est une publicité intégrée dans un espace publicitaire d’un support.

Or, lorsqu’une publicité est diffusée dans des médias qui comportent également des informations ou des articles rédactionnels, elle doit être présentée de telle sorte que son caractère publicitaire apparaisse instantanément (1).

II est d’ailleurs fait obligation aux annonceurs, agences et supports-presse de faire figurer les mots publicité ou communiqué d’une manière claire et lisible en tête de toute annonce présentant les caractéristiques d’une publicité rédactionnelle, si cette annonce est payée.

L’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) précise (2) également qu’il « est alors recommandé d’adjoindre une indication explicite permettant d’identifier la publicité comme telle » et lorsque « le message est diffusé au milieu d’informations ou d’articles rédactionnels, qu’il doit être présenté de manière à ce que son caractère publicitaire apparaisse instantanément ».

Cette indication doit être lisible ou audible, et intelligible.

De plus, l’annonceur doit être aisément identifiable. Cette identification doit être clairement perceptible et facile d’accès pour le public. Sur ce point, l’ARPP précise que « l’identification peut se faire par la/les marque(s) de l’annonceur, ou tout autre signe distinctif rattaché sans ambiguïté à l’annonceur ».

Ainsi, si le native advertising a le vent en poupe et est la tendance marketing actuelle, son salut passera par une identification du message comme une publicité pour ne pas tromper le consommateur, dans la mesure où les premières études ont démontré que l’affichage de la nature réelle du message était un facteur de confiance.

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(1) ARPP, Recommandation 10-1998
(2) ARPP, Recommandation 12-2010




VRM, synonyme de transparence et de partage des donnéespersonnelles

CRM VRM conceptsCéline Avignon – Le marketing connaissait le CRM, le social CRM voici le VRM. Sous cet acronyme qui signifie Vendor Relationship Management, est annoncé par les spécialistes un changement de paradigme dans le marketing. Le VRM consiste essentiellement à rééquilibrer la relation entre les vendeurs et les clients. Concrètement, le VRM cherche à rendre symétrique une relation jusqu’alors asymétrique.

L’objectif est de donner aux consommateurs des outils d’analyse de leurs propres données, similaires à ceux utilisés par les entreprises, pour leur permettre de les utiliser à leur profit tout en leur permettant de les communiquer selon leur volonté aux entreprises qu’ils désignent. Le VRM propose ainsi un bouleversement complet du schéma d’exploitation des données à caractère personnel en proposant aux consommateurs de reprendre le contrôle de leurs données à caractère personnel, en mettant à leur disposition des outils permettant de gérer leurs relations avec leurs fournisseurs/vendeurs. Selon la FING (1), les VRM se caractérisent notamment :

  • par l’existence de personnal datastore ;
  • par la captation par les consommateurs d’informations sur leurs relations avec leurs vendeurs/fournisseurs à l’instar du CRM pour les relations de l’entreprise avec ses clients ;
  • par une utilisation et une exploitation par le consommateur pour son propre compte de ses données pour gérer ses budgets, comparer les prix ;
  • par une exploitation active des données dans la relation des consommateurs avec ses fournisseurs/vendeurs.

Du point de vue des entreprises, les solutions VRM leur permettraient d’établir un dialogue avec les consommateurs afin, selon une expression, de David Searls co-auteur du “The cluetrain manifesto” de faire communiquer l’offre et la demande. Le VRM repose sur une relation tripartite. En effet, les outils sont proposés par des prestataires tiers qui les mettent à disposition des entreprises et de leurs clients. Dans ce cadre, ces prestataires apparaissent comme de véritables tiers de confiance. Les plates-formes ou prestataires de VRM ont et auront un rôle hautement stratégique, ils devront créer un lien de confiance avec les consommateurs. Véritables tiers de confiance, ils devront veiller à assurer la protection des données qui leur seront confiées. Ils devront être exemplaires dans la gestion de la protection des données et du respect de la loi informatique et libertés, car si l’objectif est le partage des données, celui-ci ne pourra être atteint sans confiance. Ils devront assurer la conformité informatique et libertés de leur solution dès la conception du projet (privacy by design) et définir très précisément leur politique de protection des données. Dans ce cadre, les problématiques suivantes devront être particulièrement traitées :

  • transfert de données,
  • partage de données,
  • sécurité des données et traçabilité,
  • confidentialité des données,
  • authentification des utilisateurs.

Schéma VRM Par ailleurs, en tant que responsable de leur plate-forme, les prestataires devront nécessairement prévoir les conditions et modalités de partage de données dans leurs conditions contractuelles. De ce point de vue, si le VRM fonctionne sur des principes de maîtrise, de transparence et de partage d’informations, il pose la question du fondement légal et des droits des individus sur leurs données. En effet, si les internautes parlent généralement de leurs données en employant un adjectif possessif (mes données, mon profil, mon adresse) et ainsi se reconnaissent un droit de propriété sur leurs données, la notion de propriété des données n’est pas reconnue en tant que telle par notre droit. La loi informatique et libertés qui reconnaît aux personnes dont les données sont collectées un certain nombre de droits comme le droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, ne va pas jusqu’à affirmer le droit de propriété des données des personnes sur leurs données (2). Pourtant selon Alain Bensoussan (3), la reconnaissance du droit de propriété des données serait un moyen qui permettrait « d’organiser, par analogie aux biens moléculaires, leur protection, les modalités de détention et les échanges de toutes natures, sous réserve des règles d’ordre public » (4). Ce droit serait un « véritable droit de l’homme numérique ». En tout état de cause, les documents contractuels des plates-formes de VRM ne pourront faire l’impasse, ils devront et ce de manière très explicite définir et encadrer l’utilisation, l’exploitation, la mise à disposition. En d’autres termes, le consommateur devra pouvoir déterminer avant de donner son accord l’étendue, les destinataires, les finalités des données objet du partage. Lexing Droit Marketing électronique (1) Fondation Internet nouvelle génération : « Note en vue d’un projet d’expérimentation multi entreprises septembre ». (2) Vie privée 2020 : libertés, vie privée, données personnelles à l’horizon 2020… (3) Auteur de l’ouvrage « informatique et libertés », Editions Francis Lefebvre, 2e éd. 2010. (4) Alain Bensoussan, « Faut-il réguler la marchandisation des données personnelles sur internet ? », Le Figaro Blog Expert 30-1-2013.




Imprimés publicitaires: pense-bête des principales mentions obligatoires

Il importe de vérifier s’il existe des dispositions réglementaires spécifiques avant toute opération, afin de s’assurer qu’il est possible de donner les imprimés dans les zones prévues. D’une manière générale, la gestion des risques juridiques implique de s’assurer que l’encart répond aux contraintes légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Céline Avignon pour Marketing Direct, le 1er juin 2011




Les réseaux sociaux dans le marketing : panacée ou danger ?

Les réseaux sociaux peuvent être utilisés par le marketing par exemple en exploitant les services qu’ils proposent pour diffuser des publicités ciblées sur la base de l’analyse des pages consultées par l’internaute (publicité contextuelle), de ses caractéristiques connues (publicité segmentée) et/ou de son comportement de navigation et de ses activités (publicité comportementale).

Céline Avignon pour Marketing Direct, le 1er mars 2011




La cession et la location de fichiers d’adresses bientôt soumise à l’accord explicite des personnes ?

Le 1er février 2011, le député Marie-Jo Zimmermann a présenté une proposition de loi visant à interdire la commercialisation de fichiers d’adresses mail sans l’accord explicite des personnes concernées. La commercialisation des fichiers de courriers électroniques, qui relève du droit commun, s’est intensifiée avec les capacités de l’informatique et les facilités de transmissions par internet. Actuellement, l’article L.34-5 du Code des postes et des communication électroniques protège les personnes physiques de la prospection directe réalisée au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique en subordonnant cette prospection au consentement préalable des personnes concernées.

Selon les termes de la proposition de loi susvisée, l’article L. 34-5 du Code des postes et des communication électroniques serait complété par un cinquième alinéa affirmant que « l’adresse mail et les coordonnées d’une personne physique, susceptible de faire l’objet d’une prospection directe ou d’un démarchage par courrier électronique, ne peuvent pas faire l’objet d’une vente, d’une cession, d’une location ou d’un prêt sans son accord explicite.»

Compte-tenu des débats et prises de positions des principaux acteurs de l’emailing qui avaient eu lieu lors de l’élaboration de l’article L.34-5 du Code des postes et des communication électroniques lors des débats de la loi pour la confiance en l’économie numérique, il est probable que cette proposition suscite beaucoup de commentaires et fasse l’objet de vives débats. L’affaire est donc à suivre…

PLO AN 3128 du 1er février 2011

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 17 mars 2011




Géomarketing : principes et limites

Le ciblage d’une population en considération de données géographiques requiert le traitement de données à caractère personnel et, par voie de conséquence, l’application des dispositions de la loi Informatique et libertés, sous peine du prononcé de sanctions pénales. Rappelons que le ciblage géographique de clients ou prospects ne doit pas exclure une personne du bénéfice d’un contrat,  d’une prestation ou d’un droit du seul fait de son appartenance à un segment donné.

Céline Avignon, Marketing direct, décembre 2010 – janvier 2011




Les bonnes pratiques de la publicité ciblée

Une charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes a été signée le 30 septembre 2010 par les représentants de dix associations professionnelles sous la houlette de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique. Cette charte, très attendue en raison de l’importance prise par la publicité dans l’économie numérique, précise, sous la forme de préconisations, les bonnes pratiques à mettre en oeuvre en vue de concilier les impératifs économiques du web et la protection de la vie privée et des droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée en ligne.

Céline Avignon, Marketing direct, novembre 2010




Protection des créations publicitaires originales

Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.

Céline Avignon, Marketing direct, septembre 2010




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Interview

 


PUBLICITE & MARKETING ELECTRONIQUE



Push pull et vie privée

push pull Push pull et vie privée – La méthode « traditionnelle » de consultation d’un site web dite « pull » consiste, pour l’utilisateur, à taper l’adresse du site qui l’intéresse sur le réseau et, à l’aide de son navigateur, à charger les pages recherchées, afin de les afficher.

Cette méthode « pull » fonctionne de façon inverse à celle dite « push » et permet de proposer à l’internaute des informations. Certains logiciels permettent de déterminer le profil de l’utilisateur et de lui proposer un contenu correspondant.

A la différence des cookies, cette méthode ne viole pas la vie privée de l’utilisateur, car elle n’est utilisée qu’avec l’accord de ce dernier. L’utilisateur référence ses centres d’intérêt dans un tableau de veille. Lorsqu’il interroge ce tableau, il voit automatiquement apparaître les informations correspondantes.