Renforcement de la protection des AOP : Champagne !
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
marque communautaire
La marque MEET ME ne séduit pas les juges
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Déchéance d’une marque communautaire en l’absence de preuves
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Marque communautaire : recevabilité d’une action en contrefaçon
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque française