Un modèle imitant une marque antérieure invalidé
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Actualités / Articles / Contrefaçon / Dessins et modèles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2019-11-06
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2018-05-30 · Last modified 2019-12-31
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-01-20 · Last modified 2017-09-22
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Actualités / Evénement / Marques et noms de domaine / Revue de presse
par Virginie Brunot · Published 2016-02-18 · Last modified 2022-03-03
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ?
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |