Nom de domaine en .fr : nouveau dispositif de vérification
L’Afnic souhaitant renforcer ses dispositifs visant à lutter contre les noms de domaine abusifs, a recueilli, en octobre et novembre […]
L’Afnic souhaitant renforcer ses dispositifs visant à lutter contre les noms de domaine abusifs, a recueilli, en octobre et novembre […]
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 17 janvier 2017 devant des startup du sport de l’incubateur Le Tremplin.
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |