La marque SO MAN contrefaite par l’enseigne SO MEN
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Marque et ordre public : refus des marques PRAY FOR PARIS
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
CJUE et marque tridimensionnelle : protection et limites
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Réforme du « Paquet marque » : anticiper pour mieux innover
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
Référencement payant, marque et libre concurrence
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
# htag / # ashtag : opposition reconnue justifiée
L’examen des dépôts de marques auprès des offices nationaux permet souvent d’avoir un reflet des tendances et, à ce titre, le phénomène …
Marques collectives simples ou de certification : quelle différence ?
L’année 2015 serait-elle l’année des marques collectives ? Le premier trimestre semblerait l’augurer, marqué par deux
Marque innovante et espace de vente de produits
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la possibilité d’enregistrer
Noms de domaine : les bonnes pratiques de l’Anssi
Un an après avoir édité une note technique pour la sécurisation des sites web (1), l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des …
Marque : contrefaçon et publicité comparative
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Elus locaux comment protéger l’e-réputation et le nom de sacollectivité
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014 – Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine …
