Marques collectives simples ou de certification : quelle différence ?
L’année 2015 serait-elle l’année des marques collectives ? Le premier trimestre semblerait l’augurer, marqué par deux
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Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la possibilité d’enregistrer
Un an après avoir édité une note technique pour la sécurisation des sites web (1), l’Anssi (Agence nationale de la
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014.
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un
Lancée à l’initiative de Madame le Ministre du Commerce extérieur, la 1ère journée nationale de destruction de la contrefaçon a
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Une forme ne peut être protégée par le droit des marques que si elle présente un caractère distinctif, en particulier
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La marque « Origine France garantie », a été présentée à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, un an après
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