Marque : contrefaçon et publicité comparative
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Actualités / Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 21 10 2014 · Last modified 04 05 2017
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 02 2014 · Last modified 14 01 2020
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014.
Actualités / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 09 10 2013 · Last modified 10 01 2018
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice Juridique et Politiques de Registre de l’Afnic, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’impact du plan mondial d’élargissement du système prévu par l’ICANN à partir du 2ème semestre 2013
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Brunot · Published 27 06 2013 · Last modified 17 02 2014
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux titulaires de marques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 19 janvier 2012 (2) ayant condamné le titulaire d’une marque au titre de la concurrence déloyale pour avoir empêché un concurrent d’utiliser sa marque dans le cadre d’un programme de référencement payant.
Lancée à l’initiative de Madame le Ministre du Commerce extérieur, la 1ère journée nationale de destruction de la contrefaçon a été conduite le 11 juin 2013 par les services des douanes sur l’ensemble du territoire national. C’est ainsi qu’au terme de cette journée, la douane a annoncé la destruction de plus d’un million d’articles saisis allant des jouets aux articles de téléphonie, en passant par les produits de luxe et autres articles de mode.
Marques et noms de domaine / Marques internationales OMPI
par Isabelle Pottier · Published 17 05 2013 · Last modified 04 05 2017
La protection des marques en Inde devient désormais plus aisée suite à l’adhésion de ce pays au Protocole à
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 03 05 2013 · Last modified 07 06 2016
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux noms de domaine, prétendait relever du statut avantageux d’ « hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais sans succès.
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Lexing · Published 10 04 2013 · Last modified 07 11 2018
La protection des marques robotiques devra muter afin de s’adapter au statut juridique qui pourrait être bientôt reconnu aux robots. C’est ce qui résulte des réflexions qui agitent le monde de la robotique, secteur innovant et émergent présenté pour la troisième année consécutive dans le cadre du salon Innorobo.
Pour rassurer les titulaires de marques, l’Icann, l’organisme international de gestion des noms de domaine, a mis à leur disposition des mécanismes de protection de droits des marques, dont la « Trademark clearing house » (TMHC) ou chambre de compensation. Alain Bensoussan Avocats pour L’Usine nouvelle, le 21 mars 2013
Lorsque marques et mots-clés se font concurrence. La Cour de cassation a porté un nouveau coup d’arrêt aux velléités
Image de marque sur internet et les réseaux sociaux : quelle stratégie adopter ? Outils de communication aujourd’hui
Evénement / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 15 05 2012 · Last modified 05 12 2018
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau ont animé aux côtés de Christophe Gérard de la société Melbourne IT, un petit-déjeuner débat consacré à la protection de l’ image de marque sur internet. Du référencement sur internet à la publicité sur les réseaux sociaux en passant par les nouvelles extensions de noms de domaine et les nouvelles règles de nommage des noms de domaine, le développement de nouvelles pratiques marketing constitue un levier de croissance des marques et accroît leur visibilité. Ce même phénomène engendre corrélativement de nouveaux types d’atteintes aux marques : enregistrement de mots-clés correspondant à des marques de tiers, publicités en ligne reproduisant des marques de tiers, extensions de noms de domaine reproduisant ou imitant les marques d’autrui, etc. Face à la diversification des atteintes, nous aborderons les questions suivantes : quels réflexes adopter pour protéger et défendre ses marques au regard de l’évolution jurisprudentielle ? quels processus internes...
Articles / Marques et noms de domaine / Marques notoires / Publication
par Virginie Brunot · Published 03 05 2012 · Last modified 06 12 2018
L’actualité permet de revenir sur une pratique couramment développée permettant de renouveler perpétuellement une marque. Cette pratique de renouvellement de marque consiste, pour les titulaires de brevets dont la durée de protection est limitée, à déposer, pour chaque invention, une dénomination, une forme ou encore un packaging à titre de marque afin de bénéficier d’un droit perpétuel si tant est qu’il est renouvelé… Virginie Brunot et Claudine Salomon pour L’Usine nouvelle, le 13 mai 2012
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 20 04 2012 · Last modified 03 01 2019
Une étude, publiée par l’Afnic pour la 5e année consécutive, souligne le fait que près des deux tiers des noms de domaine génériques sont enregistrés aux États-Unis tandis que la France en compte 2,6%, proportion néanmoins en progression depuis quatre ans. En France, les extensions .com et .fr forment le binôme des extensions les plus populaires : 46% des enregistrements de noms de domaine pour la première, 32% pour la seconde. Anne-Sophie Cantreau pour L’Usine nouvelle, le 12 avril 2012
Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 04 2012 · Last modified 10 01 2019
Une forme ne peut être protégée par le droit des marques que si elle présente un caractère distinctif, en particulier non usuel, et non exclusivement dicté par des considérations techniques.
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 06 12 2011 · Last modified 29 04 2019
Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure de résolution des litiges.
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 11 2011 · Last modified 09 05 2019
Bientôt de nouvelles extensions de noms de domaine. Le 12 janvier 2012 s’ouvrira une période de trois mois durant laquelle les sociétés, organisations et institutions, privées ou publiques, auront la possibilité de déposer leur candidature pour la création d’extensions de noms de domaine « .marque », « .générique », voire « .géographique ». Ces nouvelles extensions de noms de domaine marquent un véritable tournant historique et d’une formidable opportunité de croissance à ne pas manquer ! Anne-Sophie Cantreau et Julie Feuvrier-Laforêt, « La révolution des nouvelles extensions« , pour L’Usine Nouvelle, le 3 novembre 2011
Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 15 10 2011 · Last modified 06 06 2019
Le droit des marques permet de protéger l’innovation. Par conséquent, l’importance d’une stratégie sur les signes d’identification
Evénement / Petit-déjeuner débat
par Anne-Sophie Cantreau · Published 13 10 2011 · Last modified 06 06 2019
Petit-déjeuner du 19 octobre 2011 – Nouveaux tlds « .marque » ou « .générique » sur Internet.
Articles / Marques collectives et marques de certification / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 26 06 2011 · Last modified 20 11 2020
La marque « Origine France garantie », a été présentée à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, un an après avoir été proposée par Monsieur le député Yves Jégo dans son rapport sur la « mondialisation anonyme ».
Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 16 04 2011 · Last modified 29 04 2015
La possibilité offerte aux utilisateurs de créer librement des noms d’utilisateur ou usernames sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter, ouvre également la voie à des reprises non autorisées de marques.
En 2010, avec une croissance de 10 % en glissement annuel en juin, le marché des noms de domaine a renoué avec une croissance à deux chiffres. En 2011, la zone .fr devrait être ouverte aux entreprises et personnes physiques de l’Union européenne.
A l’issue d’une étude de plusieurs mois, associée à l’audition de multiples acteurs économiques, le député et ancien Ministre Yves Jégo, a remis, le 6 mai 2010, un rapport visant à faire du « Made in France » un instrument de traçabilité au service des consommateurs.
Marques et noms de domaine / Marques notoires
par Virginie Brunot · Published 09 06 2010 · Last modified 04 05 2017
Répondant à la lettre de mission de Monsieur le Président de la République du 20 octobre 2009, Monsieur le député et ancien Ministre Yves Jégo a remis, le 6 mai dernier, son rapport relatif à la définition d’une nouvelle « marque France ».
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