Proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Étiqueté : média
Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Réforme de l’audiovisuel : Assouplissement de la réglementation
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Les compétitions E-sport à la conquête de la télévision
L’E-sport désigne les compétitions organisées de jeux vidéo entre joueurs professionnels, diffusée sur internet.
La CJUE précise la notion « service de médias audiovisuels »
Au regard de la directive services de médias audiovisuels dite « directive SMA » (1) la Cour de justice de l’Union
La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques
La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard des rencontres » (1).
Mais c’est ma photo qu’ils utilisent sans droit !
Mais c’est ma photo qu’ils utilisent sans droit. Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne