Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2022-11-14
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-12-10
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2020-12-08 · Last modified 2020-12-09
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Actualités / Articles / Médias / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-02-15 · Last modified 2019-11-13
L’E-sport désigne les compétitions organisées de jeux vidéo entre joueurs professionnels, diffusée sur internet.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-03-24
Au regard de la directive services de médias audiovisuels dite « directive SMA » (1) la Cour de justice de l’Union
La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard des rencontres » (1).
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2013-02-01 · Last modified 2018-02-20
Mais c’est ma photo qu’ils utilisent sans droit. Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne
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