Noms de domaine en .fr : vers une procédure de médiation pilotée par l’Afnic
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les […]
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les […]
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Petit-déjeuner débat du 7 décembre 2016 sur le thème de la Médiation, animé par Benoit de Roquefeuil, Pierre Pelouzet (Médiateur
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur
Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 – Alain Bensoussan Avocats, directeur du département « Droit des médias » et
Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle
Benoit de Roquefeuil a co-animé avec Madame Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, un
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