Usurpation d’identité numérique d’une personne morale
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Les Sms sur portable professionnel sont présumés professionnels
Les Sms échangés sur les portables professionnels sont présumés être des messages professionnels auxquels l’employeur est en droit d’accéder pour un motif …
Accès aux courriers électroniques du salarié : quelles limites ?
Courriers électroniques du salarié – La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux contentieux …
Messagerie professionnelle et utilisation intempestive d’Internet
Messagerie professionnelle – A partir de sa messagerie professionnelle, un salarié adresse au fil du temps à sa collègue pas moins de …
Système de vote électronique et confidentialité des données transmises
Le système de vote électronique retenu pour les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel) doit assurer la sécurité et la …
Précisions relatives au contrôle de la messagerie de l’employé
Depuis le célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001, le contrôle de la messagerie professionnelle du salarié a fait l’objet de nombreux …
