Les extraits d’actes d’état civil deviennent numériques
Depuis le 1er mars 2011, les administrations peuvent mettre en place la procédure dite « de vérification sécurisée des données de l’état …
Vers un prix unique du livre numérique ?
Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011. Elle …
Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion …
Réservation d’hôtel par internet : pas de droit de rétractation !
Un couple avait réservé sur le site GO Voyages plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant …
