Un nouveau centre européen pour la transparence algorithmique
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2023-09-11
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2020-05-20 · Last modified 2022-07-04
La suspension du référencement payant d’un opérateur à raison de ses activités constitue un trouble manifestement illicite à l’origine d’un dommage imminent.
Actualités / Articles / GDPR / Publication / Référencement / RGPD
par Marie Soulez · Published 2020-04-30
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2017-05-10 · Last modified 2020-05-28
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-12-20 · Last modified 2020-05-28
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-12-30 · Last modified 2018-02-12
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
Actualités / Articles / Fournisseur d'accès / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-02-26 · Last modified 2015-07-16
La Cour suprême de justice argentine a eu l’occasion de statuer pour la première fois sur le régime de responsabilité applicable aux moteurs de recherche référençant des contenus illicites sur internet. Dans cette affaire, un mannequin contestait la mise en ligne de photographies la représentant sur des sites à caractère pornographique référencés par les moteurs de recherche Google et Yahoo. Cette dernière avait choisi d’agir en justice à l’encontre des moteurs de recherche et non à l’encontre des auteurs des contenus illicites, estimant que ces derniers étaient responsables dans la mesure où ils organisaient et indexaient les informations selon leurs propres critères et disposaient par conséquent d’un pouvoir de contrôle sur ces contenus. Dans sa décision du 28 octobre 2014, la Cour de suprême justice réforme la décision de première instance et conteste cette position estimant que les moteurs de recherche ne peuvent être déclarés responsables en raison de la...
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2014-06-26 · Last modified 2018-02-27
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli – Katharina Berbett précise, pour Stratégie Internet, l’impact de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) du 13 mai 2014 sur l’activité des moteurs de recherche. Par cette décision historique, la Cour a, en effet, consacré le droit à l’oubli et permis aux particuliers de requérir du moteur de recherche la désindexation de pages le concernant.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Internet contentieux / Publication / Secteur internet / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2014-05-14 · Last modified 2023-09-22
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Lexing · Published 2014-04-02 · Last modified 2023-09-22
Par une décision en date du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Inc. pour ne pas avoir donné de suite favorable au droit d’opposition exercé par un commerçant qui souhaitait ne plus voir son nom associé à des termes faisant référence à son passé pénal sur le moteur de recherche Google via l’outil Google Suggest.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Chloé Torres · Published 2014-02-12 · Last modified 2023-11-23
La Cnil a infligé à Google Inc une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte déloyale de données personnelles (1).
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-03-01 · Last modified 2023-10-12
Google est menacé d’une action répressive par le G29, autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2012-03-23 · Last modified 2014-01-10
Désindexation et droit à l’oubli dans les moteurs de recherche – Le 15 février 2012, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a fait droit à une demande visant à ordonner au moteur de recherche Google de désindexer des liens à caractère pornographique apparaissant lors d’une requête avec son nom et prénom de la demanderesse.
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2011-02-17 · Last modified 2011-03-01
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 1er février 2011, une nouvelle décision concernant les moteurs de recherche de petites annonces. Contrairement à la jurisprudence Cadremploi/Keljob, rendue dix ans plus tôt, le tribunal a jugé qu’un moteur de recherche d’annonces immobilières ne porte pas atteinte au droit sui generis du producteur de bases de données,
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