Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
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par Frédéric Forster · Published 12 12 2017 · Last modified 14 11 2019
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Actualités / Articles / Banque et bourse / GDPR / Publication / RGPD
par Frédéric Forster · Published 18 10 2017 · Last modified 14 11 2019
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
par Frédéric Forster · Published 22 06 2017 · Last modified 13 11 2019
La DSP 2 authentification forte en matière de sécurité des paiements, précisée par de nouveaux standards adoptés par l’ABE
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par Frédéric Forster · Published 15 02 2017 · Last modified 02 03 2017
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Informatique et libertés / Publication / Secteur banque
par Frédéric Forster · Published 25 10 2016 · Last modified 20 06 2017
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
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par Frédéric Forster · Published 22 10 2015 · Last modified 27 02 2020
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
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par Lexing · Published 03 02 2015 · Last modified 22 02 2018
Le 4 janvier 2015, la plateforme d’échange de Bitcoins, Bitstamp, a été piraté. L’année 2015 s’ouvre sur un nouveau fait divers.
Les monnaies virtuelles posent aujourd’hui de nombreuses questions qui nécessitent un cadre juridique équilibré.
Monnaie virtuelle et Bitcoin – Mise en faillite. Le site internet MtGox se place sous la protection de la loi sur les faillites au Japon. Après une très forte hausse du cours du Bitcoin fin 2013 (1) et l’obtention de l’agrément américain pour la plateforme japonaise d’échange de Bitcoin MtGox afin de proposer une activité de transfert de fonds, c’est désormais l’annonce de la mise en faillite de MtGox, la plateforme regroupant le plus important échange de monnaie virtuelle Bitcoin au monde, qui fait grand bruit dans le secteur bancaire.
La monnaie virtuelle « Bitcoin » a connu une grande montée en puissance en 2013 et son cours n’a cessé de grimper…
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par Céline Avignon · Published 24 12 2013 · Last modified 11 03 2019
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.
par Frédéric Forster · Published 17 07 2013 · Last modified 22 06 2017
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.
par Frédéric Forster · Published 16 05 2013 · Last modified 28 04 2015
Deux géants des cartes de paiement proposent de baisser certaines commissions interbancaires. Les sociétés MasterCard et Visa viennent de communiquer à l’Autorité de la concurrence leurs propositions d’engagements portant sur la réduction de ces commissions interbancaires. Ces propositions font l’objet d’un test de marché qui sera clos le 6 juin prochain (1).
Le Parlement européen fait une proposition de résolution sur les paiements électroniques. A la suite de la publication du Livre vert
Bitcoin – Le système bancaire international classique est fondé sur une communication d’informations bancaires entre deux établissements de crédit qui s’échangent des fonds en fonction des demandes des clients et qui mettent à la disposition de ces derniers des moyens de paiement.
par Frédéric Forster · Published 05 07 2012 · Last modified 28 04 2015
Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette question.
par Frédéric Forster · Published 15 02 2012 · Last modified 28 04 2015
Le 6 février dernier, l’Autorité de la concurrence a effectué un point d’étape sur l’état des procédures en cours en matière de commissions interbancaires relatives aux cartes bancaires.
par Frédéric Forster · Published 12 07 2011 · Last modified 28 04 2015
Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), l’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements du GIE CB tendant à faire baisser, de manière substantielle, la plupart des tarifs des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, qui n’avaient pas évolué en faveur du consommateur depuis plus de vingt ans.
par Frédéric Forster · Published 19 04 2011 · Last modified 28 04 2015
Suite aux saisines de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et du Conseil de commerce de France (CdCF), l’Autorité avait déjà condamné les plus grandes banques françaises ainsi que de la banque de France pour des faits d’entente relatifs aux commissions interbancaires en matière de chèque.
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par Alain Bensoussan · Published 30 08 2010 · Last modified 15 07 2015
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet dernier.
par Alain Bensoussan · Published 15 04 2010 · Last modified 29 10 2020
La directive européenne du 16 septembre 2009 fixe de nouvelles règles concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice (1).
Actualités / Banque et bourse / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 24 03 2017
La loi Informatique et libertés confère à la Cnil le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité des manquements commis ou aux avantages tirés du manquement. La sanction peut atteindre 150 000 à 300 000 euros selon les cas (art. 45).
La Cour de cassation vient de rappeler les règles en matière de responsabilité contractuelle du titulaire d’une carte de crédit en cas de perte ou de vol. Ainsi, le fait qu’une carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel n’est pas, à elle seule, susceptible de constituer la preuve d’une faute lourde du titulaire de la carte.
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