Étiqueté : moyen de paiement

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Monnaie virtuelle et Bitcoin : la saga se poursuit

Monnaie virtuelle et Bitcoin – Mise en faillite. Le site internet MtGox se place sous la protection de la loi sur les faillites au Japon. Après une très forte hausse du cours du Bitcoin fin 2013 (1) et l’obtention de l’agrément américain pour la plateforme japonaise d’échange de Bitcoin MtGox afin de proposer une activité de transfert de fonds, c’est désormais l’annonce de la mise en faillite de MtGox, la plateforme regroupant le plus important échange de monnaie virtuelle Bitcoin au monde, qui fait grand bruit dans le secteur bancaire.

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Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?

Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.

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Paiement mobile : la Cnil s’intéresse aux cartesdepaiementsanscontact

La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.

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Cartes de paiement : bientôt une baissedescommissionsinterbancaires

Deux géants des cartes de paiement proposent de baisser certaines commissions interbancaires. Les sociétés MasterCard et Visa viennent de communiquer à l’Autorité de la concurrence leurs propositions d’engagements portant sur la réduction de ces commissions interbancaires. Ces propositions font l’objet d’un test de marché qui sera clos le 6 juin prochain (1).

PCI DSS et cloud computing 0

Monnaie électronique : la France traine les pieds à transposerladirective 2009/110/CE

Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette question.

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Engagements du GIE CB sur les tarifs des commissions interbancaires

Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), l’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements du GIE CB tendant à faire baisser, de manière substantielle, la plupart des tarifs des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, qui n’avaient pas évolué en faveur du consommateur depuis plus de vingt ans.

PCI DSS et cloud computing 0

Engagements de baisse des commissions interbancaires

Suite aux saisines de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et du Conseil de commerce de France (CdCF), l’Autorité avait déjà condamné les plus grandes banques françaises ainsi que de la banque de France pour des faits d’entente relatifs aux commissions interbancaires en matière de chèque.

Condamnation d’une banque pour entrave à l’action de la Cnil

La loi Informatique et libertés confère à la Cnil le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité des manquements commis ou aux avantages tirés du manquement. La sanction peut atteindre 150 000 à 300 000 euros selon les cas (art. 45).

La banque doit prouver la négligence du client en cas de fraude

La Cour de cassation vient de rappeler les règles en matière de responsabilité contractuelle du titulaire d’une carte de crédit en cas de perte ou de vol. Ainsi, le fait qu’une carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel n’est pas, à elle seule, susceptible de constituer la preuve d’une faute lourde du titulaire de la carte.