Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 […]
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La question de l’influence des terminaux sur un internet ouvert mérite d’être posée, notamment dans des systèmes fermés.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
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L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité.
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle ont participé au débat sur la net neutrality, en publiant une contribution dans le cadre d’un
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